L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (Fnim) a annoncé ce 5 juillet avoir formé un recours en excès de pouvoir contre l’Ordonnance du 5 mai 2017 portant réforme du Code de la Mutualité, comme le laissaient prévoir ses premières réactions (voir Fil-Social n°23439).
Ce texte, « qui illustre la volonté de banaliser le mouvement mutualiste et de le dissoudre dans « la grande famille de l’assurance » », porte selon la Fnim atteinte à la liberté d’entreprendre, notamment dans ses dispositions (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 5 juillet 2017
Mutualité
Le bien-être au travail vu par Harmonie Mutuelle et Michel Cymès
Prévoyance
Création de la SGAM Malakoff Médéric
Santé
La Fédération des Soins Primaires demande à l’État un investissement significatif
Mutualité
France Mutuelle invite au bonheur avec Florence Servan-Schreiber
Hospitalisation
La FHP s’insurge contre le secteur II à l’hôpital public
Sécurité sociale
L’automne de toutes les COG
Autonomie
Avec Wikidependance, Tutélaire réaffirme son rôle en perte d’autonomie
Autonomie
Remous conventionnels pour le secteur des personnes âgées et celui du handicap
Santé
"Osons la santé dentaire pour tous"
Sécurité sociale
Le RSI s’impose dans le régime général

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations