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Remous conventionnels pour le secteur des personnes âgées et celui du handicap

Lors de la conférence salariale du 17 octobre 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait état du projet de suppression pour le secteur des personnes âgées et celui du handicap de l’opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cette disposition est introduite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (article 50). (...)


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  • Publié le 18 octobre 2017
  • Mise à jour: 19 octobre 2017
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