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Au Sénat, la commission des affaires sociales approuve la suppression du régime étudiant

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées, instituée en 1948.
La commission rappelle que cette réforme s’inscrit dans le droit fil des préconisations du Sénat au cours des dernières années, avec le rapport d’information établi par Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon puis l’adoption, en novembre 2014, d’une (...)


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  • Publié le 23 janvier 2018
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