Ce 29 novembre, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture, suivant en cela la motion portée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, qui proposait d’opposer la question préalable.
Avec cette motion, le Sénat pointe deux problèmes majeurs : « si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi (...)