A l’automne, la Fédération Diversité et Proximité Mutualiste avait engagé un référé à l’encontre du courtier Compassu et de son comparateur mutuelle-conseil 27605.
Selon les informations de l’Argus de l’Assurance, la fédération a été déboutée de sa demande jugée recevable.
Pour baser sa décision, le Tribunal de grande instance de Marseille a considéré que, même si le courtier utilisait le terme mutuelle, l’ensemble de sa documentation et de son site ne laissait pas de doute sur la nature des activités. Le juge a (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.