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Brexit : un décret protège les droits sociaux des expatriés Français

Publication, au Journal Officiel de ce 4 avril, d’un décret « relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d’assurance ou des périodes d’emploi accomplies au titre de la législation britannique en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
Ce texte garantit la prise en compte des périodes d’assurances des personnes parties travailler au Royaume-Uni, au titre du règlement communautaire de coordination des systèmes de (...)


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  • Publié le 4 avril 2019
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