Complémentaires santé

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction détaillant les nouvelles conditions à respecter pour que les contrats santé soient responsables, et bénéficient des aides fiscales et sociales. Elle vient compléter le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 qui a reformé le cadre de prise en charge de certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le cadre de la réforme 100% Santé.
Parmi les postes de soins couverts obligatoirement au titre du (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   2 mm
  • Publié le 6 juin 2019
  • Dépèche n°30003

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site