La Cour des Comptes relève dans son rapport à la Commission des Affaires sociales du Sénat que le régime local d’assurance maladie n’a pas subi les
effets d’autres mesures de transferts qui ont impacté les organismes
complémentaires.
Se limitant à compléter la prise en charge par le régime
de base et dans la limite du tarif opposable à la sécurité sociale, le régime
local a au contraire bénéficié, par exemple, des déremboursements
intégraux ou de baisses de tarifs des radiologues et des biologistes. Ne (...)