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Retraites complémentaires en Europe : une proposition modifiée de directive

La Commission a adopté mardi 9 octobre une proposition modifiée de texte relatif à l’amélioration de l’acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire. La proposition accepte la majorité des amendements adoptés par le Parlement européen en juin dernier.
Principal changement : les dispositions concernant les transferts ne figurent pas dans la proposition. La Commission indique être sensible au fait que, « pour beaucoup, adopter des mesures relatives au transfert de droits (...)


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  • Publié le 9 octobre 2007
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