Michel Franco, directeur juridique du cabinet ATEQUACY analyse la situation de la branche des risques professionnels et les perspectives d’augmentation de cotisations.
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Alors que pour la deuxième année consécutive la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche AT/MP, le Sénat a rendu le 11 juillet dernier, un rapport sur le déficit de la branche AT/MP qui évoque les différentes pistes possibles pour le retour à l’équilibre. A noter que le Sénat avait refusé que la loi de (...)
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