Famille

Le conseil d’administration de la Cnaf favorable au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants de parents divorcés ou séparés
Si une majorité d’administrateurs a approuvé le principe du partage des allocations familiales, plusieurs tendances représentées au conseil ont regretté qu’une réflexion sur le partage de l’ensemble des prestations n’ait pas été engagée parallèlement.
Ce que prévoit le projet de décret : En cas de résidence alternée, les parents ont le choix entre : (...)

 
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  • Publié le 7 février 2007
  • Mise à jour: 6 février 2007
  • Dépèche n°67

pastille cfc

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