David Ser-Atequacy

Vous avez suivi tout particulièrement le dispositif pénibilité et l’évolution de la cotisation ATMP dont la quatrième majoration a, pour 2013, était ramenée à zéro. Un bon signe pour les charges des entreprises ?
En effet, compte tenu du coût réel du dispositif en 2011, la contribution de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) s’avère suffisante. Aussi, aucune contribution de la branche AT-MP n’est prévue pour 2013.
Il ne faut pas se réjouir trop vite ni espérer une baisse substantielle des (...)

 
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  • Publié le 20 janvier 2013
  • Mise à jour: 23 janvier 2013
  • Dépèche n°7838

pastille cfc

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