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Lot d’extension de CCN en prévoyance et en santé

On relèvera, dans le Journal Officiel de ce 11 mai, un nombre important d’arrêté d’extensions de conventions collectives et, parmi eux, un tout aussi important nombre de textes relatifs aux frais de (...)

Le décret sur les sorties de contrats collectifs vers la retraite est paru

Premier engagement pour rendre plus accessible une couverture santé pour les retraités, la modulation du plafonnement des tarifs devient effective. Mais toujours pas de "contrats seniors"

Les entreprises vont plus loin que le minimum légal

Une étude initiée par la FNMF et l'AFA fait le point sur les niveaux de couvertures et de participation financière retenues par les entreprises un an après la généralisation des complémentaires santé.

Clauses de désignation et transparence : la Cour de cassation renforce les règles et déboute AG2R

Les commentateurs de la décision du Conseil constitutionnel de censurer les clauses de désignation ne s’y était pas trompés, en annonçant l’ouverture d’un long feuilleton judiciaire. Un nouvel épisode (...)

L’Irdes et la Drees vont évaluer les effets de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise

L’Irdes et la Drees ont annoncé le lancement d’une nouvelle vague de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) qui s’intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance (...)

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