L'information de la protection sociale

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Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir Fil-Social n°27469), Philippe Pihet, secrétaire (...)

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant 5 à la convention médicale du 25 août 2016. Cet (...)

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet de loi de finances rectificatif instaurant la (...)

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une surtaxe d’impôt sur les sociétés. Les entreprises (...)

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

La chronique de Jacques des Courtils

Le digital favorise le lien avec les adhérents ? Pas pour Paul !

Voici un vieux monsieur de 91 ans, ancien agriculteur, pas vraiment à plaindre, plutôt en forme, capable de lire un livre de 300 pages et d’en tirer la substantifique moelle. Mais bel et bien victime de la fracture numérique.

Rencontre avec Jean-Charles Grollemund(Ircem)

L’innovation portée par le CTIP

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