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Résiliations : le détail du texte adopté par le Parlement

La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 15 mai a abouti à un accord sur un texte (voir Fil-Social n°29845). Le texte est désormais connu, et on relèvera : une confirmation du dispositif de (...)

Résiliation : la CMP s’accorde sur un texte

La Commission Mixte Paritaire réunie ce 15 mai en fin de journée a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi instituant un droit de résiliation sans frais des contrats complémentaires (...)

L’Unsaf attaque la mise en place anticipée du 100% Santé par Harmonie Mutuelle

Alors qu’Harmonie Mutuelle a annoncé la mise en œuvre anticipée du 100% santé au 1er juillet 2019, l’Unsaf (Syndicat National des audioprothésistes) considère que le mécontentement s’est installé parmi (...)

Le Sénat entérine la résiliation infra-annuelle

Alors que la commission des Affaires sociales avait profondément remodelé le texte de la proposition de loi de Gilles Le Gendre adoptée par l’Assemblée nationale, le Sénat a fait volte-face et replacé (...)

CMU-C : les modalités se précisent…

La Direction de la Sécurité Sociale vient de transmettre les projets de textes réglementaires apportant les modalités pratiques de la réforme entreprise, dont le très attendu taux de gestion.

Rencontre avec Yves Trupin(Actense)

100 % santé : les attentes des entreprises

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