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Moins d’impact lié au désengagement de la Sécu

La Cour des Comptes relève dans son rapport à la Commission des Affaires sociales du Sénat que le régime local d’assurance maladie n’a pas subi les effets d’autres mesures de transferts qui ont impacté (...)

Le Régime local au Sénat

La commission des affaires sociales, présidée par Annie David (CRC - Isère), a examiné, ce mercredi 29 février, le rapport d’information de Patricia Schillinger, sénatrice (Soc. - Haut-Rhin), sur le (...)

Une gouvernance originale et active

Le décret du 31 mars 1995 dote le conseil d’administration du régime local de compétences particulières qui le rapproche d’une structure complémentaire dont les activités seraient réglementées. Ainsi, (...)

Le régime général comme outil de travail

Pour assurer l’ensemble de ses missions (2,1 millions de ressortissants) se repose essentiellement sur les équipes du régime général. En 2006, la structure comptait 5 collaborateurs. Ainsi, les CPAM, (...)

Une histoire financièrement tourmentée qui mène à la réforme

Si le régime local apparaît aujourd’hui aux yeux de certains comme un modèle d’inspiration, il a longtemps été un sujet de préoccupations. Car si, dans la première décennie d’existence, les exercices (...)

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