La Cour des Comptes relève dans son rapport à la Commission des Affaires sociales du Sénat que le régime local d’assurance maladie n’a pas subi les effets d’autres mesures de transferts qui ont impacté (...)
Consulter5 mars 2012
Le décret du 31 mars 1995 dote le conseil d’administration du régime local de compétences particulières qui le rapproche d’une structure complémentaire dont les activités seraient réglementées. Ainsi, (...)
Consulter1er mars 2012
Pour assurer l’ensemble de ses missions (2,1 millions de ressortissants) se repose essentiellement sur les équipes du régime général. En 2006, la structure comptait 5 collaborateurs. Ainsi, les CPAM, (...)
Consulter1er mars 2012
Si le régime local apparaît aujourd’hui aux yeux de certains comme un modèle d’inspiration, il a longtemps été un sujet de préoccupations. Car si, dans la première décennie d’existence, les exercices (...)
Consulter29 février 2012
Depuis plusieurs mois, l’idée de mettre en place une obligation de couverture complémentaire santé s’est développée. Selon l’Irdes, entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une (...)
Consulter29 février 2012