Le Fil-Social

Blocs de nuit : Claude Evin réagit dans Espace Social Européen

2010-09-07T20:55:47Z

Dans un article publié le 5 septembre, Le Parisien suggérait que le nombre de services d'urgences chirurgicales dans les départements qui entourent la capitale allait passer de 57 à 7, mettant en cause la sécurité des patients. Interrogé par Espace Social Européen, à lire vendredi 10 septembre, Claude Evin, patron de l'Agence Régionale de Santé Ile de France, considère que "la présentation faite par la presse est tout à fait caricaturale".

Le directeur de l'ARS revendique une "démarche de concertation" pour réorganiser les services, ce qui "est une évidence pour tout le monde", et aboutira à des décisions répondant à un impératif : "sécuriser la prise en charge des patients".

Evoquant la concentration des moyens sur la capitale, Claude Evin souhaite "mettre en place en petite et grande couronne des « têtes de pont » avec dans les autres services d'urgence un système de gardes et d'astreintes selon les besoins de la population".

7 septembre : dans la rue, et dans l'hémicycle l'ambiance était au rendez-vous

2010-09-07T20:30:51Z

En début de parcours, le 23 mars, les syndicats avaient mobilisé 800000 personnes. Un mois plus tard, les manifestations frisaient avec le million. Et deux fois plus le 24 juin dernier. Depuis juillet, les réseaux syndicaux n'ont pas pris de vacances pour mobiliser.

Avec réussite. François Chérèque concluait la journée en annonçant avoir dépassé les 2,5 millions de personnes et peu après, la CGT revendiquait le chiffre de 2 735 000 manifestants quand SUD avançait 3 millions. Quelle que soit la réalité, le succès était là.

L'animation à l'Assemblée nationale

Sur les bancs de l'Assemblée nationale, le niveau sonore a fréquemment atteint celui de la rue, et sans attendre l'ouverture officielle des travaux. Questions diverses, dépôt de pétitions et rappels au règlement se sont succédés. Claude Leteurtre (Nouveau Centre) saluait, non sans humour, "le dynamisme de la rentrée parlementaire". "On se calme" fut un rappel à l'ordre fréquemment utilisé par Bernard Accoyer, qui présidait les débats.

Depuis juillet, alors que les échanges avec les syndicats ont été réduits à la portion congrue, affirmations et petites phrases se sont multipliées pour valoriser les amendements du texte sur les polypensionnés, les carrières longues et la pénibilité, voire la situation des femmes fonctionnaires. Les organisations syndicales s'insurgeaient en début de semaine de n'avoir aucun détail sur ces amendements. Des parlementaires ont pris la suite.

« Il est incroyable que vous nous demandiez l'examen du texte sans en connaître la totalité des détails » indiquait Roland Muzeau (GDR) en début de séance pour justifier une demande de report de débat. Un peu plus tard le député décortiquait un mécanisme qui avait, selon lui, comme objectif de museler les organisations syndicales et la représentation nationale. Un argument repris plus tard dans les échanges par Marisol Touraine (PS) qui fustigeait « une bien étrange conception de la démocratie sociale et de la démocratie tout court ».

De son coté, Jérôme Cahuzac (PS - Président de la commission des finances) refusait l'idée que la loi soit « dictée par des hommes qui ne représentent personnes, qui ne sont pas élus et, certainement, n'ont pas vocation à l'être », visant le rôle des conseillers qui se sont succédés pour expliquer la réforme jusque dans les derniers jours des préparatifs. Sur le fond, il condamnait « le tour de passe-passe » qui consiste, selon lui, à amalgamer les comptes de tous les régimes pour présenter un horizon en équilibre. Rien que sur le point des régimes complémentaires des salariés, « c'est oublier qu'ils sont gérés par les partenaires sociaux, et qu'on ne peut pas prendre en compte d'éventuels excédents des régimes dans les calculs, ce que fait le projet gouvernemental ».

En outre, réfutait-il, l'économie générale du projet était déjà battue en brêche, le réforme ne permettant pas de financer le déficit futur, alors même que l'on "siphonne le Fonds de réserve des retraite" prévu pour les générations à venir.

Les différents rapporteurs issus de la majorité ont bien tenté de mettre leur marque au texte, notamment sur la pénibilité. Reprenant les propositions de Denis Jacquat (rapporteur), Laurent Hénart (UMP – Commission des Finances) évoquait la création de fonds de branche professionnelles, issus de la négociation, et destinés à financer des dispositifs particuliers. Mais cette hypothèse n'est guère du gout du gouvernement qui voit là le retour de la pénibilité catégorielle qu'il veut à tout pris éviter.

De son coté, Emile Blessig (UMP – Commission des lois) invite le gouvernement à élargir le dispositif des carrières longues, par une modification des conditions de durée de carrière ou d'âge.

Silence sur les aménagements gouvernementaux

Dans sa présentation, Eric Woerth avait anticipé la critique relative aux carrières féminines et demandé à l'opposition « de regarder la retraite avec les lunettes d'aujourd'hui et pas celles d'il y a dix ans », en indiquant que, lorsque l'augmentation de l'âge de retraite sans décote entrera en vigueur, les femmes auront des durées de carrières équivalentes à celles des hommes. Et, rappelait-il, la mesure prenant en compte les indemnités des congés de maternité, est destinée à réduire les inégalités.

Pour autant, cet aspect, évoqué il y a peu par François Chérèque parmi ses « quatre pistes d'ouverture » animera considérablement les débats. On aura les yeux tournés vers les amis de François Bayrou, le président du Modem ayant vertement critiqué le Premier ministre sur sa « rigidité » sur ce point.

Quant aux fameux amendements, annoncés depuis juillet, il faudra attendre la suite des travaux, se disaient les députés à l'écoute du Ministre du Travail. Aucun détail dans on intervention, si ce n'est que « le gouvernement proposera des mesures ».

Quelles pistes ? Pour les polypensionnés, le gouvernement pourrait bien faire un geste sur la durée de stage de quinze ans imposée aux fonctionnaires pour bénéficier d'une retraite. De même, il pourrait, mais avec plus de difficultés, lâcher du lest sur la suppression pure et simple du dispositif retraite des fonctionnaires mères de famille qui peuvent jusqu'à maintenant faire valoir leurs droits à retraite sans condition d'âge si elles ont eu trois enfants.

Quant à la pénibilité, quelles évolutions suffisamment importantes seraient de nature à calmer le jeu, si ce n'est l'abandon de l'approche individuelle et un retour à un dispositif catégoriel. A ce titre, le sort dans les discussions de l'amendement Jacquat sera significatif.

Bien sur, la réforme perdra encore plus de son coté systémique, risquant même de faire naitre de fait de nouveaux régimes spéciaux. Elle apparaitra même comme une réforme de pur ajustement. « Ce que nous voulons faire, c'est bien préserver le modèle social Français » martelait Eric Woerth pour éviter que l'on aille « vers un système du chacun pour soi ». Et si c'était le prix à payer ?

Au soir des manifestations, CGT et CFDT appelaient à « de véritables négociations sur le fonds du dossier », et non pas limité à des sujets jugés périphériques. Irresponsable ? Dans les cortèges, on avait pu saisir qu'une grande partie des manifestants étaient convaincus de la nécessité de la reforme, mais en refusait le caractère inéluctable des solutions proposées. « Une réforme, mais pas celle-ci ».

Nul doute que la réunion de l'intersyndicale, prévue ce mercredi 8 septembre, sera particulièrement animée.

Vauban Humanis, partenaire des Jeux Européens Special Olympics 2010

2010-09-07T16:42:14Z

Vauban Humanis, groupe paritaire de protection sociale, poursuit son partenariat avec Spécial Olympics, organisation sportive mondiale dédiée aux enfants et adultes atteints d'un handicap mental, dans le cadre du passage de la "Flamme de l'Espoir" des Jeux Européens Special Olympics 2010 qui traversera Paris ce dimanche 12 septembre.

"La Flamme de l'Espoir" va ensuite traverser l'Europe pour rejoindre Varsovie où se dérouleront les Jeux Européens Special Olympics 2010, du 18 au 24 septembre. 58 nations seront représentées. Special Olympics France a sélectionné une délégation de 42 athlètes.

Fondé aux Etats-Unis, en 1968, par Eunice SCHRIVER, soeur du Président KENNEDY, le mouvement Special Olympics (SOI) devient rapidement international. Depuis, 165 pays, répartis sur les cinq continents, ont rejoint l'organisation et participent aux grands événements : Jeux Mondiaux et Jeux Européens SOI. Près de 3 millions d'athlètes dans le monde participent aux programmes Special Olympics. 2 millions de bénévoles se mobilisent sur les 20 000 événements organisés chaque année dans le monde. SOI est reconnu par le Comité International Olympique.

La CRSA Bourgogne est installée

2010-09-07T13:12:00Z

C'est une spécialiste de la géographie de la santé qui vient d'être élue à la tête de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) auprès de l'agence régionale de santé de Bourgogne. Françoise Tenenbaum, Vice présidente du Conseil régional de Bourgogne, est titulaire d'un doctorat en géographie de la santé, et a participé à plusieurs études en ce domaine.

Françoise Tenenbaum est tout d'abord chargée d'enseignement universitaire dans les domaines de la santé publique et de l'environnement puis expert en santé publique au sein de l'Assurance maladie.

La CRSA de Bourgogne compte 108 membres, désignés par la Directrice générale de l'ARS ou par leur structure d'appartenance. Instance de démocratie sanitaire mise en place par la loi HPST, la CRSA est un lieu où s'organise au niveau régional le débat public sur les questions de santé, et les conférences de territoires, qui renforcent la participation des acteurs locaux à l'identification des besoins de santé

Unocam : Les complémentaires santé déplorent une nouvelle taxe qui va pénaliser les assurés

2010-09-07T09:20:35Z

A son tur, l'Unocam réagit à la décision du Gouvernement de taxer les contrats de complémentaire santé "responsables et solidaires" à hauteur de 3.5% pour générer 1,1Md€ en 2011, affecté au financement de la dette sociale.

Ciblant les contrats responsables, "qui pourtant respectent les mesures d'intérêt général prises par l'Etat en vue de modérer les dépenses de santé", cette décision, estime l'Unocam, "va ainsi à l'encontre des efforts faits depuis 2004 pour réguler notre système de santé".

Les complémentaires rappellent que, début 2009, la taxe CMU a déjà été augmentée de 2,5% à 5,9%. "Une taxe supplémentaire pourrait rendre l'accès à la couverture santé difficile, voire impossible pour certaines populations" précise-t-elles.

L'UNOCAM a écrit au Premier ministre pour l'engager à retirer cette mesure et à engager des actions de maîtrise des dépenses de santé, "auxquelles les complémentaires ont toujours offert leur participation".

L'état de l'opinion à l'égard de la réforme des retraites : le point à l'ouverture du débat parlementaire, par l'IFOP

2010-09-07T08:51:22Z

Alors que les manifestants se préparaient à battre le pavé, et les députés à entamer leur examen du projet de loi de réforme des retraites, l'Ifop à rendu publique une note réalisée par son département opinion et stratégies d'entreprise sur l'état de l'opinion sur ce dossier et sur les manifestations.

Pour Damien Philippot, son auteur, "l'opinion navigue entre deux sentiments : d'abord celui de l'inéluctabilité d'une réforme dont on pressent que son report aurait de lourdes conséquences financières pour la nation, le contexte financier international et européen ayant renforcé les inquiétudes ; ensuite celui d'une prise en compte insuffisante par le gouvernement des exigences de justice sociale, freinant l'acceptabilité de la réforme envisagée".

Mais l'examen des enquêtes successives "laissent cependant poindre la perspective d'une radicalisation de l'opinion". Une opinion qui émet toutefois des messages assez divergents.

Ainsi, le gouvernement est jugé "responsable" vis-a-vis des générations futures, et s'est trouvé renforcé ces dernières semaines (70% d'avis positifs, soit +12 points depuis juin). Responsable, il est aussi courageux pour 53% des personnes interrogées.

Pour autant, est enregistré un reflux du sentiment de sauvegarde du régime par répartition. Le message gouvernemental ne convainc plus que 57% des Français (-4 points). Assez naturellement, ce sentiment est différent à droite (68%) ou à gauche (48%).

"Dans ce contexte de bienveillance à l'égard de la volonté réformatrice du gouvernement, des doutes de plus en plus forts s'expriment cependant quant à sa capacité à intégrer les exigences de justice sociale. Manifestement, les Français considèrent que leur souhait de concertation et de prise en compte de la pénibilité ne sont pas assez entendus par l'exécutif." analyse Damien Philippot. Ainsi, seuls 31% d'entre eux estiment que le gouvernement est « ouvert au dialogue », 33% qu'il est « juste dans ses choix », et 38% qu'il est « attentif aux questions liées à la pénibilité de certains métiers » (-2 points par rapport à juin). Sur ces dimensions cruciales pour l'acceptabilité de la réforme par les Français, les scores ne progressent pas par rapport à la dernière enquête, et pis, sont minoritaires parmi toutes les catégories politiques, à l'exception des sympathisants de l'UMP.

Dans ce contexte, indique-t-il, "deux indicateurs majeurs traduisent un risque de radicalisation au sein de l'opinion".

un soutien assez net au mouvement social organisé par les syndicats. 70% des Français interrogés par l'Ifop pour Dimanche Ouest France considèrent ainsi que les manifestations du 7 septembre sont justifiées. 34% des sympathisants UMP apportent même leur soutien au mouvement social…
la question d'un recul progressif de l'âge de départ à la retraite à 62 ans suscite en cette rentrée des réactions plus mitigées qu'avant les vacances. 53% soutiennent cette mesure, ils étaient 58% en juin. En outre, il est constaté un durcissement : 30% des Français considère désormais qu'elle est « tout à fait inacceptable », contre 23% en juin.

L'opposition progresse.

Pour autant, les propositions socialistes ne font pas de percée. Si 49% des personnes interrogées estiment qu'elles sont plus équilibrées, "57% des personnes interrogées dans cette même enquête considèrent que ses propositions ne sont pas plus sérieuses que celles du gouvernement concernant le financement à long terme du système de retraites par répartition."

De fait, le dossier retraite catalyse les peurs, estime le responsable de l'Ifop. Peur du contexte économique, peur des déficits, peur de l'emiettement du système social permettent de comprendre la situation de l'opinion publique.

La journée de tous les va-tout

2010-09-06T21:45:01Z

Tous les responsables politiques s'attendent à voir du monde dans la rue, ce mardi 7 septembre. La pression monte, et l'opinion publique marque ses faveurs pour le mouvement.

En début de parcours, le 23 mars, les syndicats avaient mobilisé 800000 personnes. Le 27 mai, les manifestations frisaient avec le million. Et deux fois plus le 24 juin dernier. Depuis juillet, les réseaux syndicaux n'ont pas pris de vacances. Cartes postales, meeting, interpellations en tous genres ce sont succédés. Jusqu'à ces vacanciers de Saint-Jean de Luz qui ont pu voir au-dessus de la plage voler une de ces banderoles qui, pour une fois, ne vantait pas les mérites d'une boisson ou d'un jeu, mais donnait rendez-vous le 7 septembre.

Depuis juillet, alors que les échanges avec les syndicats ont été réduits à la portion congrue, les petites phrases se succèdent pour valoriser les amendements du texte sur les polypensionnés, les carrières longues et la pénibilité. Pour faire oublier le "fond du dossier qui ne peut pas changer" ? Jusqu'à Claude Guéant qui s'est soumis à l'exercice, se donnant toutefois un peu l'image du pompier pyromane.

Les syndicats joueraient leur va-tout a-t-on pu lire dans la presse. Et à plus d'un titre. Car si le gouvernement a maintes fois indiqué qu'il ne pouvait toucher aux fondamentaux de la réforme, on peut se demander le sens à donner à une forte mobilisation. Ils en débattront le lendemain, en définissant la suite à apporter.

François Chérèque a lancé les pistes d'ouverture, comme le maintien de l'âge référence de 65 ans pour le taux plein. Il marque là les différences qui peuvent exister avec la CGT et un Bernard Thibault qui, même dans l'intersyndicale, a pris des positions beaucoup plus radicales, même s'il n'en est pas arrivé à demander, comme le fait Jean-Claude Mailly, le retrait pur et simple du texte. On ne peut s'empêcher de penser qu'en marge des décomptes globaux, certains auront la tentation de dénombrer les troupes respectives, nouvelles règles de représentativité obligent, en vue des prochaines échéances électorales sur le terrain social.

Mais quoi qu'il en soit, avec cette mention, le responsable cédétiste flatte la marge de la majorité présidentielle.

François Bayrou était en effet fort marri lorsque Raymond Soubie lui a indiqué qu'il était financièrement impossible de se limiter à 65 ans : renoncer au passage des 65 aux 67 ans, ce qu'il exige pour voter le projet de réforme, coûterait le tiers des économies attendues. Pour autant, Henri Guaino a évoqué, dimanche, des modifications du texte "pour tenir compte du rythme de travail des femmes". Le coin était dans la buche. Qui donnera le prochain coup de cognée ?

Car les syndicats ne sont pas les seuls a risquer leur va-tout. La grogne monte dans la majorité présidentielle et même au sein de l'UMP. Pour en juger, se référer aux nombreux amendements déposés par ces troupes, et par les petites phrases qui se multiplient. Avec les rappels à l'ordre de la discipline partisane correspondant.

Et oui, ils sont nombreux à ne pas oublier qu'en 2012, ne se joue pas seulement le siège présidentiel… C'est bien là-dessus que les syndicats comptent.

La Solidaire Mornay 2010 : une mobilisation en faveur de 7 associations d'aide aux personnes handicapées

2010-09-06T20:36:51Z

Du 13 au 26 septembre, se tiendra la troisième édition de la « Solidaire » organisée par le Groupe Mornay afin de récolter des fonds pour le financement d'actions menées en faveur des personnes handicapées.

Pour la première fois cette année, l'ensemble des sites du Groupe s'engage dans cet événement en mettant en place une ou plusieurs initiatives qui rassembleront les collaborateurs du Groupe Mornay pour des moments conviviaux, de partage et de solidarité.

Pour cette édition, la Solidaire se déploie sur deux semaines et s'enrichit de nouvelles actions qui permettront de récolter des fonds supplémentaires. Outre l'action emblématique que constituent les courses et marches à pied avec parrainages, différentes animations seront organisées, toujours dans une logique de solidarité et afin de recueillir le maximum de dons : tombolas, jeux de piste et tests de connaissances sur le handicap, vente aux enchères…

Grâce à l'engagement et à la mobilisation des salariés du Groupe Mornay, les fonds levés permettront d'aider plusieurs associations agissant dans le domaine du handicap à concrétiser leurs projets : acquisition de matériel éducatif et informatique, développement de services d'aide et d'accueil d'enfants et adultes handicapés, organisation de séjours et de sorties culturelles…

La Solidaire 2010 soutiendra les associations : CERESA à Toulouse, HALTE POUCE à Montpellier, APAJH 91 à Paris/Vincennes, UNE SOURIS VERTE à Lyon, EQUIT'AIDE HANDI CHEVAL à Nancy, PARENTHESE à Cognac, VALENTIN HAUY à Rennes

Qui sont les cumulants à la retraite, une présentation de la Cnavts

2010-09-06T20:34:16Z

Combien d'assurés ont cumulé ou cumulent encore leur pension et leur retraite ? Quel est leur profil-type ? Les hommes "cumulent-ils" plus que les femmes ? Les "cumulants" sont-ils en majorité de "jeunes retraités" ? Combien dure en moyenne le cumul emploi retraite ? Quelles ont été les conséquences de la libéralisation du dispositif depuis janvier 2009 ?

Suite à l'abaissement à 60 ans de l'âge légal de la retraite, l'ordonnance du 30 mars 1982 avait fixé quelques limites au cumul. Depuis, les règles sont restées relativement stables, mais avec des différences selon les régimes. L'un des objectifs de la réforme des retraites de 2003 a été l'harmonisation des réglementations au sein des différents régimes de base et complémentaires et également, leur simplification. Ainsi, depuis 2004, les retraités du régime général et des régimes alignés pouvaient cumuler leur pension avec des revenus d'activité dans la limite de leur dernier salaire. Une limite qui disparait en janvier 2009.

Isabelle Bridenne et Corinne Mette, de la Direction des Statistiques et de la Prospective de la Cnav, reviennent dans ce numéro de Cadr@ge sur les étapes qui ont marqué l'histoire de ce dispositif destiné à favoriser l'emploi des seniors, et nous apporte un éclairage sur les différentes situations.

En 2008, 207 000 prestataires de droit direct du régime général avaient perçu un salaire durant l'année. Cette population est composée de 59 % d'hommes et 41 % de femmes. La majorité (77 %) est âgée de 60 à 69 ans, les moins de 60 ans représentant 6 % de l'effectif, tandis que les plus de 70 ans en représentent 18 %. Rapportés à la population des retraités du régime général âgés de moins de 75 ans, les personnes cumulant retraite et emploi représentent 3 %.

La libéralisation du cumul a-t-elle eu des effets ? Les premiers chiffres provisoires du nombre de retraités ayant perçu un salaire sur la période 2005-2009 laissent apparaître une légère progression du taux de recours au dispositif. Le nombre de retraités du régime général ayant perçu un salaire sur la période avoisine 233 000, ce qui représente 6,7 % de l'ensemble des retraités partis en retraite sur cette même période, soit une augmentation de 0,6 point relativement à la période 2005-2008. Finalement, pour les nouveaux retraités des années 2004 à 2007, ceux pour lesquels les résultats sont relativement stables sur la période 2005-2009, le taux de « cumulants » constaté est de 7 %.

Pour les experts de la Cnavts, "le recours au cumul emploi-retraite pourrait augmenter dans les années à venir, pouvant alors favoriser l'emploi des seniors. Les entreprises doivent cependant être demandeuses d'une telle main-d'oeuvre, potentiellement intéressante dans un contexte d'importants départs en retraite. Par ailleurs, un recours accru au cumul pourrait résulter d'un effet d'aubaine, dans le sens où les retraités qui reprendront une activité auraient continué à exercer leur activité avant la libéralisation des règles de cumul".

Unaf : "ne pas donner d'une main pour reprendre de l'autre !"

2010-09-06T20:25:58Z

A la veille de la manifestation intersyndicale, l'Unaf (Union nationale des associations familiales) invite le gouvernement "donner d'une main pour reprendre de l'autre !".

L'analyse faite par l'Unaf souligne plusieurs avancées en matière de politique familiale de la retraite.

La prorogation de l'assurance veuvage au-delà du 31 décembre 2010 pour combler le vide juridique face aux situations dramatiques des veuves ou veufs dits « précoces » qui perdent leur conjoint avant 55 ans et qui ont souvent encore des enfants à charge.
L'amorce d'une réflexion de fonds sur la prise en charge au-delà de 2011 du veuvage précoce : la prorogation ne devant pas clore le sujet tout en laissant le temps à la consultation et à la concertation.
L'amélioration de la compensation des interruptions de carrière liées à la maternité par le report au compte de l'assurée-mère de famille, des indemnités journalières perçues pendant son congé maternité.

Pour autant, souligne l'Unaf, ces avancées ne viennent pas compenser les difficultés que vivront plus de femmes à l'avenir face à leur retraite. Rappelant les comportements de départ en retraite, les inégalités salariales et les morcellement de carrière, l'Unaf regrette que "le recul progressif de l'âge du taux plein à 67 ans pénalisera prioritairement les mères de famille".

Sans rejeter le principe d'une réforme des retraites, l'Unaf considère que "toute réforme doit aussi viser à réduire les inégalités les plus flagrantes. Or comme les mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne porteront leurs fruits qu'à long terme, des mécanismes compensatoires sont nécessaires dans l'intervalle"

Elle souhaite que, lors des débats parlementaires, l'amendement de Chantal Brunel, qui proposait de faire bénéficier d'une retraite à taux plein les femmes ayant eu deux enfants et plus dès l'âge de 65 ans.

NOVALIS TAITBOUT franchit la barre du milliard d'euros de chiffre d'affaires en Assurance de personnes

2010-09-05T20:12:51Z

Le Groupe paritaire de protection sociale Novalis-Taitbout a encaissé l'an dernier 6,81 milliards d'euros de cotisations.

Conséquence de la crise financière sur l'économie nationale, l'activité Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est en légère baisse (-1,88%) avec 5,75 milliards d'euros encaissés.

Par contre, l'activité Assurance de personnes est en nette croissance (+10,3%) avec 1,06 milliard d'euros de chiffre d'affaires dont un apport de 134 millions d'euros au titre de la reprise d'engagements en retraite supplémentaire.

NOVALIS Prévoyance, l'institution de prévoyance du Groupe, a donc su tirer son épingle du jeu, en maintenant une croissance de son chiffre d'affaires supérieure à celle des institutions de prévoyance dont le taux de progression a été globalement de 3,2% et de 4,6% en complémentaire santé selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Les cotisations santé, encaissées essentiellement dans le cadre de contrats collectifs, connaissent elles aussi une progression sensible et s'élèvent à 610 millions d'euros, en hausse de +8,33%.

Le résultat net est excédentaire de 98,9 millions d'euros dont 40 millions de résultat financier.

Ce résultat conforte la situation patrimoniale de l'institution dans la perspective de Solvabilité II. NOVALIS Prévoyance peut compter sur un niveau de fonds propres de 786 millions d'euros en hausse de 14,33% et qui couvre 5,4 fois l'exigence de marge de solvabilité réglementaire.

2009 a aussi été l'année des certifications et labels pour un meilleur service aux clients et aux intermédiaires. Cet engagement a été matérialisé par :
le renouvellement de la certification ISO 9000 version 2001 de l'activité Prestations Santé,
la certification NF de la Relation client.

Au niveau fédéral, NOVALIS TAITBOUT s'est fortement associé au chantier de l'Usine retraite en tant que groupe pilote pour son déploiement.

Par ailleurs, la qualité des offres du Groupe a été reconnue par les professionnels et le grand public. Un premier « Label d'excellence » a en effet été décerné par la revue Les dossiers de l'épargne à la marque commerciale du Groupe - NOVALIS - pour son offre santé individuelle senior Santé Nov'Active.

Un second est venu récompenser sa Gamme Collective Modulaire Santé.

Perspectives 2010/2011

Le Groupe a engagé les travaux permettant de simplifier son organisation institutionnelle en Retraite complémentaire et continuer ainsi d'améliorer sa qualité de service.

Le Groupe prévoit de refondre, pour la fin de cette année, sa gamme collective en santé avec une approche personnalisée sur les cibles des créateurs, des TNS et des petites entreprises (1 à 9 salariés). Sur ce dernier segment, un premier travail a déjà été réalisé fin 2009 en promouvant un Pack spécifique DUO TPE correspondant à leurs besoins. Le Groupe sera attentif aux attentes de ses clients en leur apportant des réponses adaptées tant sur le niveau des garanties que sur les services qui leur sont associés.

Des mesures plus ciblées viendront compléter ces actions. Le Groupe entend par exemple réaménager ses participations et renforcer ses interventions en matière de prévention. Il favorisera également l'accès à la couverture santé des personnes susceptibles de bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

En prévoyance, NOVALIS TAITBOUT mettra l'accent sur la fertilisation du portefeuille Entreprises adhérentes en Retraite et sur le multi-équipement du portefeuille de clients qui disposent déjà d'une des offres du Groupe en Assurance de Personnes.

Enfin, le groupe annonce avoir engagé des projets de partenariats stratégiques destinés à la fois à diversifier son offre et à améliorer sa compétitivité, avec des objectifs de concrétisation d'ici la fin de cette année.

CNSA : le guide d'appel à projets est publié

2010-09-05T20:07:34Z

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale ont présenté vendredi 3 septembre dernier le guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation des établissements et services par appel à projet.

L'objectif est, d'abord, d'uniformiser les situations d'un département à l'autre, compte tenu de la relative complexité des procédures et de la multiplicité des acteurs.

La montée en charge de la nouvelle procédure devrait être « progressive » et, pendant trois ans, le système actuel d'autorisation, basé sur les avis des Crosms (commissions régionales de l'organisation sanitaire et médico-sociale), pourra être poursuivi parallèlement à la nouvelle procédure.

Rapport sur la Halde : la mise au point de la Cour des comptes

2010-09-05T20:01:55Z

Une information presse faisait état, en fin de semaine, l'opacité » des opérations financières conduites sous le mandat de Louis Schweitzer alors président de la Halde.

Au lendemain de cette publication, la Cour des comptes diffusait un communiqué où elle confirme qu'elle a "procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la HALDE, comme elle l'a fait pour la plupart des autorités administratives indépendantes".

Dans son communiqué, La Cour déplore que des informations aient été divulguées alors même que le contrôle n'est pas achevé. En effet, "le document cité par la presse est en effet un relevé d'observations, qui, à ce stade de la procédure, est provisoire et confidentiel".

La Cour appelle a de la modération dans l'interprétation de ce document, qui correspond à une phase habituelle de la procédure. Ce document a été adressé aux autorités compétentes dans le cadre normal de la procédure de contradiction. "Il appartiendra à la Cour, après l'examen des réponses fournies, d'arrêter ses observations définitives" précise-t-elle.

Sondage VIVA : 4 Français sur 10 ont dû reporter des soins

2010-09-05T19:55:09Z

4 Français sur 10 ont dû reporter des soins. Plus d'un homme sur deux dit souffrir du stress. C'est ce qui ressort du sondage exclusif Ipsos sur les inégalités en matière de santé que publie, en ce mois de septembre, VIVA, nouvelle formule.

Dans ce sondage, VIVA révèle que 82,4% des Français pensent que la prévention devrait être plus développée. 59,9% aimeraient que de nouvelles sources de financement soient exploitées en faisant cotiser des revenus actuellement exonérés. 3 Français sur 4 pensent que dans la réforme du système de santé, les considérations économiques importent plus que les besoins sanitaires…

Sur le terrain du financement, 59,9% des Français estiment qu'il convient de "Trouver de nouvelles sources de financement en faisant cotiser des revenus qui sont actuellement exonérés", puis, pour 10,2% d'entre eux, "Contraindre les hôpitaux à réaliser de nouvelles économies". Les pistes d'augmentation des cotisations ou de réductions des dépenses via une action sur les taux de remboursement ne recueillent que, respectivement, 4 et 5%.

Confirmation : lorsque l'on reporte un soin, il s'agit surtout du dentaire (79,7%) ou de l'optique (51%), postes de dépenses où les complémentaires sont particulièrement attendues.

Voir sur le site internet de Viva

Claude Guéant annonce de nouvelles propositions

2010-09-05T11:47:17Z

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a affirmé dimanche sur Europe 1 que le gouvernement ferait "des propositions supplémentaires" sur la réforme des retraites "la semaine prochaine", concernant la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés.

Il a en outre expliqué que le gouvernement et les syndicats étaient "dans un processus de négociation", tout en indiquant que le fond de la réforme ne pouvait pas changer. Un message qui n'a guère de chance d'être entendu : le premier aspect de cette affirmation est réfutée par les syndicats qui n'abordent pas les échanges avec le gouvernement comme une phase de négociation.

En outre, les organisations syndicales, qui mobilisent massivement pour le 7 septembre, indiquent n'avoir aucune réelle indication sur les avancées évoquées depuis le mois de juillet.

La convention collective du Golf a choisi la Mutuelle CCMO

2010-09-03T08:28:30Z

La Mutuelle CCMO a été désignée avec le groupe Agrica comme mutuelle santé de référence par la convention collective du Golf. A partir du 1er janvier 2011, 8 000 chefs de famille affiliés à la convention collective du Golf, soit 450 golfs en France, pourront bénéficier des prestations santé de la Mutuelle CCMO.

Le choix de la Mutuelle CCMO et du groupe Agrica s'est fait à l'issue d'un appel d'offre.

La politique familiale comme investissement avec retour sur investissement

2010-09-02T20:56:10Z

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) organise les 2 et 3 septembre 2010 un séminaire du réseau européen de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) ayant pour thème : « la politique familiale comme investissement avec retour sur investissement ».

Dans un contexte de crise financière et économique mondiale, l'AISS a en effet souhaité aborder la politique familiale dans ses dimensions sociale et économique. L'objectif est de mesurer comment un certain nombre de pays ont architecturé leurs politiques familiales pour répondre aux défis de demain.

Alors que le vieillissement de la population européenne et mondiale va de plus en plus mobiliser des ressources pour les soins de santé, les retraites et la dépendance, il apparaît que la politique familiale est un investissement fort sur le plan démographique, ainsi qu'au niveau de la cohésion sociale.

Depuis 2001, la branche Famille de la Sécurité sociale française développe avec sa direction des relations internationales, des liens qui lui permettent de tirer parti des bonnes pratiques étrangères, de faire partager ses savoir-faire et de contribuer à une réflexion globale sur les enjeux des politiques familiales. La Cnaf est ainsi présente de façon active dans plusieurs instances internationales. En lien avec l'Etat, la branche Famille mène des missions d'appui auprès de pays étrangers qui souhaitent développer des politiques familiales. Enfin, la Cnaf reçoit très régulièrement des délégations étrangères.

Le Conseil de l'Ordre des médecins s'inquiète des risques de la suppression des indemnités journalières des arrêts de travail

2010-09-02T20:45:38Z

Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle ses réserves suite à la parution du décret d'application de la loi de financement de la sécurité sociale le 26 août 2010.

Désormais le service médical de l'assurance maladie peut demander la suspension du versement des indemnités journalières de l'assurance maladie sur la seule base d'un contrôle effectué par un médecin mandaté par l'employeur. L'examen de l'assuré par le médecin-conseil ne serait plus obligatoire, il se bornerait alors à valider l'avis du médecin contrôleur patronal…Le salarié examiné par le seul médecin contrôleur mandaté par l'employeur mais qui ne dispose d'aucun dossier médical perdrait les indemnités journalières complémentaires mais aussi les indemnités journalières de l'assurance maladie sans que le médecin-conseil l'ait nécessairement examiné lui-même.

Les praticiens conseils sauront veiller au respect de l'article 69 du code de déontologie médicale applicable à toutes les formes d'exercice : L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.

Le CNOM lors des concertations liminaires n'a obtenu qu'une seule concession : la nécessité d'un nouvel examen de la situation de l'assuré lorsque le médecin contrôleur patronal a été dans l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré (absence du domicile par exemple). Dans les autres cas l'assuré devra saisir dans les 10 jours le service médical qui disposera de 4 jours pour rendre sa décision (décret 2010-957 du 24 aout 2010).

En cas de nouvelle prescription d'arrêt de travail à la suite d'une décision de suspension des indemnités journalières, celle-ci ne prend effet qu'après l'avis du service médical. Le Cnom désapprouve cette disposition singulière, susceptible de porter atteinte à la santé du salarié malade qui devra poursuivre son activité dans l'attente de l'avis du médecin- conseil.

Le Cnom tient à souligner que cette disposition prévue jette une suspicion inacceptable sur la justification médicale de l'arrêt de travail qui est présumé avoir été prescrit par simple complaisance.

La FHF et l'UNR Santé s'associent afin de promouvoir la coordination territoriale entre la ville et l'hôpital

2010-09-01T16:42:44Z

La Fédération Hospitalière de France (FHF) et l'Union Nationale des Réseaux de Santé (UNR.Santé) ont décidé de constituer un Comité de Pilotage conjoint afin de promouvoir la coordination territoriale entre la ville et l'hôpital. Leur constat commun est que le développement de cette coordination au niveau des territoires de santé est une priorité de santé publique, qui s'inscrit dans le contexte de l'action de décloisonnement menée par les ARS, de la nouvelle gouvernance des établissements hospitaliers et de la mise en place de réseaux plurithématiques de coordination territoriale des parcours de santé.

Les objectifs stratégiques assignés à ce comité sont :

Le recensement et la diffusion des expériences en cours, en s'attachant aux points clés qui en conditionnent la réussite dans les domaines médicaux et médico-sociaux. Une des priorités retenues est la prévention du recours aux urgences des personnes âgées fragiles ou en situation de dépendance, notamment celles demeurant en EHPAD.

La promotion d'un cadre commun pour l'éducation thérapeutique, valorisant les programmes proposés à l'hôpital comme en ambulatoire, afin d'aboutir à une mutualisation des expertises et des moyens, ainsi qu'à une simplification de l'offre pour les professionnels de santé et les patients.

l'expérimentation sur plusieurs sites d'une standardisation des compte-rendus de sortie d'hospitalisation, afin entre autre d'y intégrer la logique d'élaboration des Plans Personnalisés de Santé (PPS). Le but poursuivi est de fournir aux médecins traitants les informations leur permettant de planifier le parcours de santé des patients et d'éviter ainsi les réhospitalisations inutiles ou non programmées. Une démarche conjointe sera engagée auprès de l'ASIP-Santé.

La méthodologie retenue pour ce Comité de Pilotage repose sur le développement d'expériences pilotes dans différentes régions et la communication conjointe à propos de ces expériences.

Roselyne Bachelot présente l'état de la lutte contre la dengue

2010-09-01T15:42:14Z

La ministre de la santé et des sports a présenté au Conseil des ministres de ce 1er septembre une communication relative à la lutte contre la dengue.

Selon les données disponibles, l'épidémie de dengue dans les Caraïbes a commencé plus tôt et est plus importante que les années précédentes. Près de 70 000 habitants des Antilles françaises ont contracté cette maladie depuis le début de l'épidémie, soit un nombre nettement plus élevé que lors des dernières épidémies de 2001, 2005 et 2007.

La ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, se sont rendues vendredi et samedi derniers en Martinique et en Guadeloupe pour examiner la mise en œuvre des mesures prises au titre de la lutte contre cette épidémie, notamment celles décidées lors des réunions interministérielles des 6 et 25 août 2010.

Les ministres ont annoncé plusieurs mesures de renforcement du dispositif face à la progression de l'épidémie :

mobilisation de financements complémentaires pour la lutte anti-moustiques ;

déploiement de personnels militaires sur le terrain pour aider à la démoustication et à la destruction des gîtes larvaires ;

prise en charge par l'assurance maladie de certains examens permettant de diagnostiquer la dengue ;

mise en œuvre d'un financement spécifique pour l'élimination des déchets, et plus spécifiquement des véhicules hors d'usage.

En concertation avec le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, 150 jeunes volontaires du service civique pourront, en fonction des besoins recensés localement, être mobilisés dans chaque île pour une durée de six mois pour participer à l'effort d'information et de sensibilisation des populations.

La diversité de la prévoyance complémentaire en entreprise, vue par l'Irdes

2010-09-01T15:28:14Z

L'Irdès vient de publier les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'Irdes, de 2009.

Selon cette enquête, plus de deux établissements sur cinq (hors administration et secteur agricole) proposent une complémentaire santé à leurs salariés. L'offre de complémentaire santé pouvant différer selon les établissements d'une même entreprise, l'enquête PSCE est réalisée au niveau de l'établissement. Cependant, ce sont les caractéristiques des entreprises, plus que celles des établissements, qui expliquent l'offre.

Ainsi, seules 32 % des très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés) proposent une complémentaire alors que 91 % des établissements des entreprises de 250 salariés et plus en proposent une. De même, plus la proportion de cadres employés au niveau de l'entreprise est forte plus la proportion d'établissements proposant une couverture santé est élevée, ainsi que le niveau de garanties des contrats proposés.

Par ailleurs, la loi Fillon de 2003 a incité les entreprises à adapter l'offre de complémentaire santé aux salariés afin de conserver des exonérations fiscales et sociales. En 2009, le tiers des contrats date de moins de deux ans. Dans plus de trois établissements sur quatre, le ou les contrats sont exclusivement obligatoires ; 15 % des établissements déclarent avoir transformé un contrat facultatif en un contrat obligatoire pour se conformer à la législation.

Les employeurs participent au financement du contrat à hauteur de 57 %. Dans 85 % des établissements dont les salariés participent à ce financement, celui-ci est forfaitaire.

Jean-François Pilliard confirmé à la commission protection sociale du Medef

2010-09-01T15:25:34Z

Le Medef a présenté ce mercredi les nouvelles équipes de ses commissions, qui doivent axer leurs travaux sur les thèmes de la compétitivité et de l'équité.

18 commissions travailleront dans la transversalité et l'interdisciplinarité. Dans cet objectif, les Présidents de Commission se réuniront une fois par mois sous la Présidence de Laurence Parisot.

On relèvera que Jean-François Pilliard (UIMM) a été confirmé à la tête de la Commission Protection Sociale, en charge de la réforme des retraites et de l'assurance maladie.

Benoît Roger-Vasselin (Directeur des Ressources Humaines de Publicis) conserve la pésidence de la Commission Marché du travail, Emploi et Formation, en charge de la modernisation du Paritarisme

Taxe sur les complémentaires santé : les craintes des petites mutuelles

2010-09-01T15:09:29Z

Les réactions s'enchainent après la divulgation du projet de taxer à 3,5% les contrats d'assurance complémentaires santé, jusqu'ici exonérés s'ils entraient dans le cadre des contrats responsables.

Après Jean-Marie Le Guen (PS) et la Jean-Pierre Davant (FNMF), Jean-Louis Span, président de l'ADPM (Association diversité et proximité mutualiste), qui regroupait, lors de sa dernière assemblée générale d'avril 31 mutuelles petites et moyennes, il est évident "que cela va se traduire "inévitablement par un renchérissement des contrats, à hauteur de la fiscalisation supplémentaire".

De son coté, Jacques Valès, président de la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles), qui regroupe une trentaine de structures, "C'est une catastrophe pour les mutuelles qui du fait de leur statut et de leur spécificité ne peuvent pas supporter cette charge et n'auront d'autre possibilité que de les transférer sur les assurés sociaux. Nous fragiliserons les plus démunis et sacrifierons l'accès aux soins le plus élémentaire. C'est un recul social. Les mutuelles sont soumises à de plus en plus de contraintes qui les fragilisent et menacent leur existence même. Cette mesure constitue une attaque contre l'ensemble de ces organismes et porte ainsi atteinte aux valeurs de solidarité et de responsabilité défendues par le mouvement mutualiste"

Le site de l'ADPM

Le site de la FNIM

Comprendre l'absentéisme scolaire : une étude de l'Unaf

2010-09-01T14:54:00Z

A veille de la rentrée, l'Unaf (Union nationale des associations familiales) publie une étude qualitative qui permet de mieux comprendre pourquoi les collégiens et lycéens « sèchent » les cours et comment les parents réagissent à ces comportements. Une étude qui, selon l'Unaf montre que "la réalité est loin des a priori !".

Le choix d'une étude qualitative, plutôt qu'un sondage, a été fait afin non seulement de cerner la réalité de l'absentéisme, mais aussi de le comprendre afin de déterminer les pistes d'action. Quels enseignements ?
Statistiquement et officiellement mesuré par les absences non justifiées, l'absentéisme recouvre en fait une réalité plus vaste (qui comprend les absences volontaires « régularisées » par les parents ou par les adolescents eux-mêmes).
L'absentéisme est un engrenage. Il est très difficile de perdre cette mauvaise habitude.
Le dispositif d'alerte des parents est souvent trop tardif.
Loin d'être démissionnaires, les parents agissent avec leurs propres moyens, souvent trop tard, souvent trop seuls.
Parents (et adolescents) sont en demande d'un cadre plus strict de la part de l'établissement scolaire et de dispositifs d'alerte plus réactifs.

Les raisons invoquées par les adolescents vont des difficultés scolaires (30%), la mal-être et des difficultés psychiques liées à l'adolescence (50%), et des questions liées à l'orientation scolaire (20%).

"Sanctionner les parents n'est pas une solution", indique l'Unaf. Alors que le projet de loi concernant l'absentéisme scolaire revient en débat le 17 septembre au Sénat, l'Unaf renforcée par ces témoignages, réaffirme qu'elle ne partage pas la vision d'un absentéisme scolaire dû à la « démission » des parents et propose aux pouvoirs publics des solutions pour que les adolescents reprennent le chemin de l'école.
Mieux informer parents et jeunes au moment de l'entrée dans l'établissement.
Mieux relier l'établissement scolaire et les familles par des outils permettant une action rapide dès la première heure de cours « séchée » par l'élève sans attendre que la situation de se dégrade.
Mieux responsabiliser l'élève par une reformulation du cadre de fonctionnement de l'école et de la loi au regard de l'obligation scolaire et du devoir d'assiduité ;
Accompagner les parents si besoin avant que la sanction ne tombe.

En conclusion, l'Unaf rappelle que l'assiduité scolaire n'est pas facultative même pour des adolescents en apprentissage de l'autonomie. "Parents, médias, établissements et experts doivent tenir un discours cohérent, responsable. Il y a un juste milieu entre vision poétique de l'école buissonnière et suppression des allocations familiales !"

Méthodologie : 40 entretiens semi-directifs en profondeur en face à face :
23 parents d' absentéistes de 12 à 20 ans (19 mères, 4 pères)
17 jeunes d' absentéistes de 12 à 20 ans.

Taxation des contrats complémentaires santé : premières réactions

2010-08-31T21:32:02Z

Responsables mutualistes et socialistes fustigent les annonces gouvernementales ouvrant la porte à une nouvelle taxe sur les contrats d'assurance santé. Le secteur, qui a déjà vécu le maintient de la contribution CMU, reçoit l'annonce comme une nouvelle attaque.

"Le gouvernement vient d'inventer la taxe au carré", a déclaré dans un communiqué Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris. "Alors qu'il n'a cessé de baisser les niveaux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire, il veut désormais taxer les contrats d'assurance complémentaire qui viennent pallier ce premier recul social", relève-t-il

Conséquence : "Les contrats d'assurance complémentaire et mutuelle augmenteront et rendront plus difficile pour d'autres l'achat d'une assurance complémentaire", alors même que la souscription de tels contrats devient "nécessaire pour accéder aux soins".

Du coté de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant a vivement réagit à l'annonce de Christine Lagarde évoquant la limitation des niches fiscales pour limiter le déficit social. Pour le Président de la FNMF, il est clair que "cette mesure va mécaniquement entraîner une augmentation des cotisations des complémentaires. C'est regrettable quand on sait qu'une hausse régulière des cotisations accroît le nombre de familles qui ne peuvent plus s'offrir une couverture complémentaire. C'est l'accès même au système de santé qui est compromis pour des millions de ménages !". On est donc très loin des positions fédérales de juillet 2009, qui invitaient les mutuelles membres de ne pas répercuter la totalité de la contribution CMU sur les contrats.

D'autre part, Jean-Pierre Davant dénonce les effets de la mesure en termes d'organisation des soins. Rappelant que les contrats responsables bénéficiant de l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurance "ont été mis en place pour encourager les complémentaires santé à proposer des garanties incitant les adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés", le responsable mutualiste estime que "la suppression de l'exonération pourra, demain, avoir pour conséquences de déréguler un peu plus le système de santé et nuire au dispositif du médecin traitant, lequel est nécessaire à la qualité des soins".

Quel avenir pour les contrats responsables ? Si le gouvernement argue de leur large diffusion (95% des contrats le sont) pour justifier la remise en cause du cadre fiscal, "ce qu'on ne dit pas, c'est que cette situation est réversible !" indique-t-il. En effet, "Cette mesure risque de favoriser le retour de contrats peu vertueux. Cela avantagera les organismes qui ne cherchent qu'à augmenter leurs parts de marché au détriment de ceux qui œuvrent pour la qualité des soins".

Pour certains opérateurs, la diminution de l'avantage fiscal, qui faisait d'ailleurs débat à Bruxelles, pourrait en effet inviter certains de s'exonérer totalement des contraintes du contrat responsable afin de proposer des produits leur permettant de se distinguer dans un marché assez linéaire.

Déjà, ces dernières années, les opérateurs ont utilisé quelques outils comme les gammes modulaires pour donner une image d'innovation à leurs produits. Mais dans un marché quasi-exclusivement de renouvellement, tout est bon pour séduire le client.

Personnes handicapées ou dépendantes : quels accompagnements ? Forum social de l'UMC

2010-08-31T21:19:39Z

Le Groupe UMC organisera, le 28 septembre prochain, son 6ème Forum Social autour du thème des aidants et accompagnants des personnes handicapées ou dépendantes.

« Nous n'imaginons pas exercer l'activité de mutualiste sans solidarité, sans engagement citoyen, parce que l'action sociale doit toujours être au coeur de la réflexion », déclare Jean-Claude FREY, Président de l'UMC.

Aujourd'hui, en France, 3 millions de personnes sont en situation de handicap et près de 90 % de l'aide est assurée, de manière informelle par des proches non professionnels appartenant au cercle familial. De plus, 20,5 % des femmes et 13,2 % des hommes de plus de 75 ans sont atteints par la maladie d'Alzheimer.

Rester à son domicile quand la dépendance s'installe est le plus souvent rendu possible grâce à la présence de la famille ou du proche entourage. L'aidant familial est alors le pivot du maintien à domicile, mais son investissement peut l'amener à négliger sa propre vie et ses propres besoins : épuisement physique, fatigue morale, diminution des relations sociales… Les risques médicaux s'accroissent de jour en jour si l'aidant familial ne s'accorde pas des moments de répit et un dialogue avec les professionnels du monde sanitaire, social et médico-social.

Les objectifs de ce Forum social seront multiples :
Définir le paysage global des relations d'aide et d'accompagnement des personnes dépendantes ou handicapées en France ;
Réfléchir sur la position des professionnels de l'aide, des aidants familiaux et de la personne accompagnée ;
Mieux appréhender ce qui se joue dans les relations d'aide ;
Mobiliser les participants au Forum lors de tables rondes ou d'ateliers.

RSA Jeunes : Jean Desessard déplore un échec programmé

2010-08-31T21:14:15Z

Le revenu de solidarité active (RSA) sera étendu, sous conditions, aux jeunes de moins de 25 ans à partir du de ce 1er septembre. Pour Jean Desessard, sénateur (PS) de Paris, cette annonce est "la chronique d'un échec annoncé, et est loin de constituer une réelle avancée dans la politique en faveur des jeunes."

Visant la principale condition d'accès, à savoir avoir travaillé pendant deux ans au cours des trois dernières années, le sénateur estime que "dans l'état actuel du marché de l'emploi, cette condition est quasi- impossible à remplir et ne fait que renforcer la discrimination à l'égard des jeunes".

Plus encore, les budgets affectés confirmeraient que la population cible est moindre qu'annoncée : "Selon le Gouvernement, 160 000 personnes seraient concernées par ce dispositif, pourtant les 20 millions d'euros prévus ne permettraient de verser une allocation qu'à environ 15 000 personnes…"

AG2R LA MONDIALE prend le train Alzheimer

2010-08-31T21:08:42Z

Du 7 au 21 septembre 2010, le Train-expo Alzheimer va sillonner la France pour informer et sensibiliser tous les publics sur cette redoutable maladie. AG2R LA MONDIALE, investi dans cette cause nationale depuis plus de vingt ans, est l'un des partenaires de cette opération.

AG2R LA MONDIALE et Prémalliance ont ainsi mobilisé leurs équipes nationales et régionales. Au-delà de sa présence dans la voiture « villages partenaires » où il présentera ses actions en faveur des aidants familiaux et son soutien aux associations de lutte contre la maladie, AG2R LA MONDIALE organisera des conférences dans le train dédié, lors de plusieurs étapes du Train Alzheimer.

À Nice, Marseille et Clermont-Ferrand, des « Villages associatifs » dont le but sera de permettre aux malades et aux aidants de trouver des solutions concrètes d'aides, de soutien, de répit, et d'être mis en relation avec des associations locales, seront installés sur les quais.

Confirmation par le RSI d'une progression contenue des soins de ville

2010-08-30T21:17:11Z

Les remboursements de soins de ville du RSI progressent de +2,3% sur les douze derniers mois en données corrigées des jours ouvrés.

D'après les données conjoncturelles à fin juillet, la décélération des dépenses d'honoraires médicaux et dentaires se confirme depuis la fin du premier trimestre (+1,1% contre +2,,1% à fin mars).

Les prescriptions, qui constituent le principal poste d'évolution, progresse, hors IJ et transports, de 2,5%.

Le médicament, qui représente un volume important, connait une progression modérée avec 1,8%.

Le poste le plus dynamique reste les transports, malgré un petit infléchissement (+8,4% fin juillet contre 8,6% le mois précédent.

Le Groupe Audiens lance une nouvelle couverture santé et prévoyance pour les journalistes en reportage

2010-08-30T21:11:32Z

Fidèle à son positionnement traditionnel de répondre aux plus près aux besoins d'une clientèle à multiples facettes, le groupe Audiens vient d'annoncer la mise en oeuvre d'une gamme santé et prévoyance spécifique pour les journalistes en reportage.

Audiens Sécurité Reportage est une couverture offre santé et prévoyance innovante, adaptée et complète, dédiée aux reporters en déplacement professionnel. Développée et construite en partenariat avec des reporters, cette garantie est destinée à tout professionnel, journaliste, journaliste pigiste, photographe, free-lance…, ceux-ci ne bénéficiant jusqu'alors pas d'une offre répondant totalement à leurs besoins (nombreuses exclusions dans les contrats proposés, surprimes pour risques de guerre, déclaration pour chaque déplacement…).

Audiens Sécurité Reportage offre, à un tarif avantageux, des garanties effectives en France et dans le monde entier (y compris les zones à risques), sans délai de carence, sans surprime et avec très peu d'exclusions. Le reporter n'a pas à fournir d'ordre de mission, il est couvert dès son adhésion et n'a aucune déclaration à effectuer en cas de départ.

Nouvelle pression fiscale sur les contrats santé

2010-08-30T21:09:02Z

L'information est tombée ce lundi 30 aout : le gouvernement s'apprêterait à mettre à contribution les contrats complémentaires santé "responsables" qui bénéficiaient jusqu'alors d'un cadre fiscal avantageux, d'ailleurs toujours soumis à l'appréciation critique de Bruxelles.

Afin de diffuser largement ces contrats responsables, les pouvoirs publics avaient prévu de les exonéré de la taxe sur les contrats d'assurance. Mais la rentrée se fait sous le signe de l'austérité et le gouvernement a fort opportunément constaté que les contrats d'assurance santé responsables étaient très largement diffusés puisqu'ils représentent aujourd'hui 95% des complémentaires. Du coup, Bercy envisage très sérieusement de leur faire supporter une version allégée de la taxe sur les assurances, d'un montant de 3,5%.

Le gain escompté pour l'Etat est de 1,1 milliard d'euros. Cette serait en partie affectée à la Cades afin de participer au remboursement de la dette sociale.

524 000 auto-entrepreneurs au 31 juillet 2010

2010-08-25T22:23:34Z

Le nombre des auto-entrepreneurs a atteint 524 000 au 31 juillet 2010, selon une information de l'Acoss de ce 25 août. Ce chiffre résulte d'une progression régulière de 80 000 immatriculations chaque trimestre en 2009 et d'une accélération à partir du 1er janvier dernier, du fait de l'immatriculation de nouvelles populations éligibles : travailleurs indépendants et certaines professions libérales. Toutefois, les chiffres de juillet 2010 semblent indiquer un retour à une vitesse de progression plus modérée.

Le chiffre d'affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 969 millions d'euros pour l'année 2009 et 1,1 milliard d'euros en 2010 dont 587 millions d'euros pour le 2e trimestre 2010.

La Sécurité sociale à la Cour des Comptes

2010-08-25T22:19:23Z

Le 8 septembre prochain, la Cour des Comptes présentera son rapport annuel sur la sécurité sociale.

Au menu, un important volet retraite avec, notamment, une analyse de la question de la neutralité actuarielle du mécanisme de décôte et de surcôte des pensions.

On trouvera également un point sur la gestion des ressources humaines de l'assurance maladie et des hôpitaux.

La remise de ce rapport précèdera de quelques semaines la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, qui aura lieu fin septembre à l'occasion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Le Prix Macif du Film Economie Sociale

2010-08-25T22:12:36Z

Pour la quatrième année consécutive, la Macif lance le Prix du Film Economie Sociale qui récompense les auteurs de films mettant en avant des initiatives et solutions sociales et solidaires. Vidéo, court métrage ou film de 2 à 52 minutes, tous les formats sont acceptés. Cette année, la Macif offre aussi à l'un des 3 vainqueurs la possibilité de réaliser un programme court « Emission de solutions » qui sera diffusé sur France 2 en prime time.

Décerné par un jury composé d'acteurs de l'économie sociale, de professionnels de l'audiovisuel et de représentants du groupe Macif, le concours, ouvert à tous depuis le 23 août 2010, propose trois catégories :

le Prix Buzz « Social et Solidaire » reviendra au meilleur film de moins de 2 minutes (dotation : 2 500 € par le Jury et 2 500 € par le vote des internautes),
le Prix Emission de solutions sera attribué au story-board le plus original (dotation : réalisation du film et diffusion sur France 2),
le Grand Prix du Jury, d'une dotation de 7 500 €, récompensera le meilleur film (reportage, documentaire, fiction, etc.) mettant en scène l'histoire d'un projet économique différent ou d'une démarche innovante à caractère social ou sociétal.

Le Prix du Film Economie Sociale s'inscrit dans le cadre du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire qui se déroulera en novembre 2010 et dont la Macif est partenaire. Lancé à l'initiative des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire et coordonné par le Conseil national des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, le Mois de l'ESS est une vitrine de la diversité et de la vitalité des acteurs et activités du secteur.

L'extension du Rsa aux jeunes de moins de 25 ans

2010-08-25T22:10:39Z

Marc-Philippe Daubresse a présenté ce 25 aout les différentes modalités d'extension du rSa aux jeunes de moins de 25 ans.

Annoncée par le Président de la République, le 29 septembre 2009 en Avignon, cette mesure fait partie du plan Agir pour la jeunesse.

Désormais, le bénéfice du rSa mis en oeuvre en juin 2009 sera étendu aux jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, ouverture introduite par l'article 135 de la loi de finances pour 2010.

Cette extension vient mettre fin à une discrimination qui existait depuis la création du RMI entre les jeunes ayant 25 ans révolus et ceux ne les ayant pas encore : avant cette mesure, un jeune de 25 ans et un mois et un jeune de 24 ans et demi qui présentaient une durée d'activité équivalente, qui exerçaient le même métier et percevaient le même salaire n'avaient pas les mêmes droits, et ce uniquement du fait de la condition d'âge. "Il s'agit donc de mettre fin à la barrière de l'âge, qui créait une différence de traitement injuste" indiquait Marc-Philippe Daubresse.

Les jeunes de moins de 25 ans justifiant de deux ans d'activité professionnelle sur les trois dernières années auront donc droit au rSa dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans :
ils auront droit à un complément de ressources si leurs revenus du travail sont faibles ;
ils auront accès à l'allocation de solidarité (rSa socle) s'ils ont épuisé leur droit aux allocations chômage, et bénéficieront d'un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches.

Le Code Dalloz du Handicap 2011 est en librairie

2010-08-25T22:07:13Z

Publié par les éditions Dalloz sous la direction de Jeannette Bougrab (présidente de la Halde) et d'Arnaud de Broca (secrétaire général de la Fnath), la seconde édition de ce code se donne comme objectif de mieux faire connaitre le droit, pour le faire mieux appliqué.

Ce code, rédigé en partenariat avec des professionnels de terrain de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs…

Il était en effet indispensable de recueillir et de commenter l'ensemble des dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées.

Cette 2e édition a été entièrement actualisée : la partie sur la protection juridique, par exemple, tient compte des nouvelles dispositions applicables. C'est également le cas de la partie consacrée à la scolarisation des enfants handicapés.

Comment obtenir la prestation de compensation ou l'AAH ?
Sous quelles conditions bénéficier d'une rente accident du travail-maladie professionnelle ?
Que faire en cas de discrimination à l'embauche ?
Quel recours possible en cas de refus d'inscription à l'école ?

Autant de questions précises auxquelles répond cet ouvrage.

L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux

Calendrier parlementaire chargé

2010-08-25T22:02:40Z

A l'occasion du Conseil des ministres de rentrée de ce 25 aout, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'agenda parlementaire de septembre 2010.

La retraite ne sera pas le seul point étudié par nos parlementaires. Dès le mardi 7 septembre prochain, députés et sénateurs consacreront leurs travaux à trois autres "priorités" : les valeurs républicaines et la sécurité des Français, les effets de la crise financière et la poursuite des réformes structurelles.

Le communiqué du secrétariat général du gouvernement nous apprend que "afin de réaffirmer leur attachement aux valeurs du modèle républicain français et d'assurer la sécurité de leurs compatriotes, les parlementaires examineront donc également" :

le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, pour adapter la législation aux nouvelles formes de violences ;
le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, pour promouvoir l'intégration et l'immigration professionnelle et accentuer la lutte contre l'immigration irrégulière ;
le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, pour garantir le respect des valeurs fondamentales de la République ;
la proposition de loi relative à l'absentéisme scolaire, pour responsabiliser les familles (suppression des allocations familiales versées aux parents d'élèves absentéistes).

"Tirant les enseignements de la crise financière, le Parlement examinera 13 conventions permettant de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales". Par ailleurs, il poursuivra l'examen du texte relatif à la régulation bancaire et financière, qui s'inscrit dans la dynamique des décisions prises par le G20, dont la France assurera la présidence au mois de novembre prochain.

Enfin, les parlementaires mèneront les réformes structurelles indispensables à la modernisation de la France. Le Sénat examinera le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. L'Assemblée nationale reprendra en 2ème lecture l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales, dont l'objectif est de rendre plus efficace l'action de nos territoires.

Les préparatifs de la rentrée continuent

2010-08-25T21:59:40Z

En réaction à la proposition faite hier par Eric Woerth de rencontrer les syndicats d'ici le 7 septembre pour travailler autour de trois points, les carrières longues, la pénibilité et les polypensionnés, la CFTC a rapidement fait savoir au ministre qu'elle comptait répondre à l'invitation, sans toutefois se limiter à ces trois sujets. Sa contribution "touchera à d'autres sujets qui nous semblent devoir retenir notre attention" indique Jacques Voisin dans un courrier envoyé ce 25 aout.

« On va à nouveau le rééclairer s'il a besoin de lumière, mais il ne va rien apprendre. Je resterai ferme sur mes positions », répond le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, dans un entretien diffusé ce matin dans le Parisien-Aujourd'hui en France. Force-Ouvriere qui annonce sur son site s'attendre à une mobilisation dépassant les deux millions de personnes.

Du coté des autres responsables syndicaux, on estime "que le ministre connait nos positions" alors que n'a été dévoilé aucun détail des aménagements envisagés, comme annoncé en début d'été et et qui ont justifié que ces points de la réforme aient été très rapidement survolés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

C'est au tour du Parti socialiste d'entrer dans la préparation de la rentrée, en diffusant ce mercredi un appel à la mobilisation pour la manifestation du 7 septembre. Le PS lance, pour le week-end précédent cette manifestation une grande opération nationale de sensibilisation "pour la retraite, tous sur le pont" en multipliant les canaux d'information et en invitant ses militants à prendre une part active à la diffusion de ces informations.

La sinistralité en 2009 : un bilan contrasté

2010-08-24T14:32:29Z

En 2009, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels a pris en charge plus de 1 200 000 sinistres dont 800 000 avec arrêt de travail (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles).

Ils représentent :
1,1 milliard d'euros de remboursement de soins
2,4 milliards d'euros d'indemnités journalières
4 milliards d'euros de rentes
52,8 millions de journées de travail perdues.

Globalement, concernant les accidents du travail, si l'on observe l'évolution de l'indice de fréquence (nombre d'accidents pour mille salariés) sur les dix dernières années, on note une diminution constante dès 1999. Concernant les accidents de trajet, malgré l'augmentation de l'indice en 2009, la tendance est à la stabilisation depuis 2003.

L'analyse de cette sinistralité 2009 montre une situation très contrastée avec :
une baisse des accidents du travail de 7,5%. Cette diminution importante permet d'atteindre pour la seconde année consécutive l'indice de fréquence des accidents du travail le plus bas jamais constaté avec 36 accidents pour 1 000 salariés (en 2008 : 38 pour 1 000).
En revanche, les accidents de trajet (domicile–travail) ont augmenté de 6,8% ; cette hausse peut s'expliquer par les conditions météorologiques difficiles du premier trimestre 2009.
Les maladies professionnelles poursuivent leur évolution à la hausse avec une augmentation du nombre de victimes indemnisées de 5,1%, soit 45 472 personnes.

Les Troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près de 80% des maladies professionnelles reconnues. Avec une augmentation de 7,2% du nombre de victimes indemnisées en 2009, soit 37 482 personnes, ils contribuent activement à la progression de l'ensemble des maladies professionnelles. Par ailleurs, le nombre des maladies bénignes dues à l'amiante décroît sensiblement, mais le nombre de décès à la suite de pathologies malignes a augmenté.