Protection sociale à St Pierre et Miquelon

Le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a présenté au Conseil des ministres d’hier une ordonnance étendant et adaptant à (...)

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 22 février 2007

Pénibilité : cela va repartir...

Le Medef a annoncé sa volonté de reprendre les négociations sur la pénibilité au travail, suspendues à l’initiative des employeurs le 30 mars 2006. Pour la CFDT, "Le patronat doit assumer ses (...)

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 21 février 2007

Fraudes

Près de 40 Mds ¤ de montant de fraudes fiscales et sociales par évaluées par le conseil des prélèvements obligatoires dont 4 pour l’impôt sur le revenu, 7 pour la TVA, 4 pour l’impôt sur les sociétés et (...)

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 20 février 2007

Une association nationale pour les enseignes de services à la personne

La loi Borloo a souhaité favoriser et faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande sur le marché des services à la personne en créant des Enseignes Nationales. Leur mission est (...)

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 16 février 2007

Réforme des tutelles au Sénat

Vives réactions autour de la réforme des tutelles étudiée actuellement au Sénat. Une disposition concernant l’indépendance du tuteur, largement critiquée par plusieurs associations, vient d’être adoptée. (...)

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 16 février 2007

Fléxicurité, comment ?

La « flexicurité » est souvent présentée comme un compromis entre des exigences antinomiques de flexibilité pour les entreprises et de sécurité pour les salariés. L’étude de quelques situations très (...)

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 15 février 2007

AT-MP

Réunion plénière, aujourd’hui, pour les négociateurs du dossier des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Medef vient de faire aprvenir aux organisations syndicales un texte (...)

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 13 février 2007

Un groupe de suivi pour le travail des seniors

Aujourd’hui est installé, par Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, le groupe de suivi du plan national pour l’emploi des seniors. Un groupe composé de représentants de l’Etat, des organisations (...)

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 13 février 2007

Le programme de Ségolène Royal

Nous vous proposons de consulter la liste des propositions présidentielles de Ségolène Royal sur les secteurs de la protection sociale et du social. Sur les salaires le Smic à 1500 € mise en place (...)

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 12 février 2007

Rapport d’information sur le RMI

Dans un rapport de Michel Mercier du 1er février dernier, publié vendredi sur le site du Sénat, l’observatoire de la décentralisation fait le point sur le financement du RMI. Après avoir décortiqué (...)

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 12 février 2007

Améliorer l’APL

Alors que la Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel qui consacre une partie de ses travaux aux aides au logement, le député Denis Jacquat propose une mesure de simplification du (...)

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 9 février 2007

Audit de la décentralisation

Dans le cadre des actions de modernisation de l’Etat, un audit a analysé l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat, en particulier auprès du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion (...)

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 9 février 2007

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