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Gestion de la dette sociale : une lettre commune aux régimes sociaux
François Baroin a reçu une lettre commune des conseils des caisses nationales du régime général et des conseils du RSI et de la CCMSA. L’objet de ce courrier ? Le projet d’affecter à la Cadès une (...)
Consulter6 octobre 2010
PLFSS : les avis négatifs se succèdent dans les caisses nationales
Après la Cnaf en début de semaine (voir Fil-Social n°2909) le conseil de la Cnamts, ceux de la Cnav et de l’Acoss ont rendu un avis défavorable, ce 6 octobre après l’examen du PLFSS 2011. A la (...)
Consulter6 octobre 2010
La CCSMSA dubitative devant le PLFSS 2011
Le Conseil d’administration de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) a rendu jeudi 30 septembre son avis sur le PLFSS 2011. Un avis pour le moins motivé, qui varie selon les (...)
Consulter3 octobre 2010
PLFSS : Coup de frein sur le médicosocial
On en parle peu, mais le rythme de progression de l’Ondam médico-social visant la prise en charge en établissements des personnes âgées et handicapées (autour de 6,5 % depuis plus de 10 ans) situe (...)
Consulter29 septembre 2010
PLFSS : les mesures de financement
François Baroin, Roselyne Bachelot, Éric Woerth ont présenté, chacun pour leur domaine, les multiples mesures de “poche” arbitrées du Projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011. Revue (...)
Consulter29 septembre 2010
PLFSS : les mesures assurance maladie
Le PLFSS 2011 contient essentiellement des mesures d’économies de dépenses pour les trois régimes d’assurance maladie. - L’Ondam global 2011 est fixé à 2,9% (celui de 2012 est prévu à 2,8%) dont une (...)
Consulter29 septembre 2010
Jean-Marie Bertrand retourne à la Cour des comptes
Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres de ce 29 septembre a nommé Jean-Marie BERTRAND (conseiller maître à la Cour des comptes) président de chambre à la Cour des comptes. (...)
Consulter29 septembre 2010
Cadès : la commission des affaires sociales annule la prolongation
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté ce 28 septembre en début de soirée un amendement présenté par Yves Bur ayant pour objet l’annulation de l’article 1 de la loi (...)
Consulter28 septembre 2010
La Sécurité sociale lance son portail métiers
Ce 28 septembre, la Sécurité sociale a lancé un nouveau portail afin de mettre en lumière l’ensemble des métiers de la Sécurité sociale. Destiné au grand public dont les étudiants, ce nouveau site (...)
Consulter28 septembre 2010
Recours à la Cadès : vers une remise en cause ?
Yves Bur (Commission des Affaires sociales), Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois) et Marie-Anne Montchamp (Commission des finances) seraient pour le moins perplexe devant le (...)
Consulter28 septembre 2010
Commission des comptes : -29,2 Md€ en 2010, -34,3 Md€ en 2011
La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui se réunit ce 28 septembre, examinera une situation sans précédent des comptes sociaux. Le solde des régimes de base et du FSV (Fonds de solidarité (...)
Consulter28 septembre 2010
CSG des retraités, titres restaurant et indemnités de licenciement au crible de la Cour des Comptes
En 2007, la Cour des comptes avait procédé à un inventaire de l’ensemble des exonérations, réductions ou abattements d’assiette ou de taux applicables aux cotisations ou aux contributions sociales dites (...)
Consulter8 septembre 2010
