Le 18 décembre, date la Commission Paritaire Nationale au cours de laquelle les partenaires sociaux devaient initialement finaliser deux accords de classification, le régime des indépendants (...)

 15 décembre 2008

Tous les assurés du RSI ainsi que leurs ayants droit peuvent désormais accéder à leur dossier personnel de prévention sur le site www.le-rsi.fr/preventioon. Alors que 8 assurés du RSI sur 10 sont (...)

 15 décembre 2008

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, via le Commissariat général au Développement durable, signe un partenariat avec la Sécurité sociale / (...)

 11 décembre 2008

Finalement, le Conseil constitutionnel a entérinné les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale. Avec, parmi les plus contestées, l’article 90 prévoyant le report à 70 ans de (...)

 11 décembre 2008

Les élus du groupe socialiste ont donc déféré devant le Conseil constitutionnel l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale et notamment son article 61. Sur la prolongation d’activité (...)

 3 décembre 2008

Pour la troisième fois consécutive, l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale participe à la 10ème édition du Salon Européen de l’Éducation, qui se déroulera du 27 au 30 novembre prochains à (...)

 19 novembre 2008

Le Médiateur de la République se félicite de la parution du décret n°2008-1084 du 22 octobre 2008 modifiant l’article R 313-7 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les dispositions particulières (...)

 14 novembre 2008

Réunie le 5 novembre 2008, sous la présidence de Nicolas About (UC, Yvelines), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (...)

 5 novembre 2008

Retraite et salariés âgés Fin des mises à la retraite d’office à 65 ans, sous réserve pour le salarié d’avoir informé son employeur de sa volonté de continuer à travailler, dans la limite de cinq années (...)

 3 novembre 2008

Ondam Le comité d’alerte analysera les conditions d’exécution de l’ONDAM pour l’année précédente et leur impact sur l’année en cours. Le délai de transmission par l’assurance maladie des mesures qu’elle (...)

 3 novembre 2008

Pas moins de 520 amendements ont été soumis à l’appréciation des députés lors de la première lecture du PLFSS 2009. Voici, parmi la petite centaine de ceux qui ont été retenus, ceux qui changent la (...)

 3 novembre 2008

Dans le cadre de la présidence française, un colloque européen portant sur la question du lien entre Sécurité sociale et changement démographique se déroulera les 7 et 8 novembre prochain à Paris. Il (...)

 27 octobre 2008