Autoentrepreneurs : 383 millions d’euros pour les 9 premiers mois, selon l’Acoss

Né il y a un peu plus d’un an, dans la loi de modernisation de l’économie, le régime de l’autoentrepreneur est en pleine croissance. Le réseau des Urssaf a rendu compte des résultats obtenus lors des (...)

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 24 novembre 2009

Baisse du nombre d’heures supplémentaires exonérées

Serait-ce le reflet de la situation économique ? Au troisième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 673 millions d’euros. Le nombre d’heures supplémentaires exonérées s’élève à 167 (...)

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 22 novembre 2009

Première campagne grand public contre la fraude

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Pierre Burban, président du Conseil d’administration de l’ACOSS (caisse nationale des (...)

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 6 octobre 2009

Lourde dette de l’Etat envers la Sécurité sociale

Malgré plusieurs opérations de reprise de dette, l’ardoise de l’Etat envers la Sécurité sociale reste très importante. A de nombreuses reprises, certains administrateurs ont d’ailleurs protesté contre (...)

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 28 septembre 2009

L’autoentrepreneur, une formule de pointe

Le régime de l’autoentrepreneur serait-il en passe de bouleversement le paysage des TPE ? Les chiffres sur la création d’entreprise publiés par l’INSEE indiquent que près de 200000 auto entrepreneurs (...)

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 22 septembre 2009

Avec -26,3 Md€ en décembre, l’Acoss confirme un solde de trésorerie fortement dégradé en 2009

La commission financière de l’Acoss, réunie ce 21 septembre, devra valider les analyses sur l’évolution de la trésorerie de la Sécurité sociale, présentées au conseil d’administration le 25 septembre. (...)

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 20 septembre 2009

Progression de la dématérialisation des déclarations sociales

La dématérialisation des déclarations à destination des structures de protection sociale continue à progresser, indique le GIP MDS, éditeur du portail net-entreprise.fr, proposé par l’ensemble des (...)

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 19 février 2009

Convention Acoss Caisse des dépôts : les craintes de la CGT

Les administrateurs CGT de l’ACOSS viennent d’exprimer "leur profonde préoccupation" à l’égard de la demande de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de renégocier la convention financière (...)

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 16 février 2009

20.1 milliards de déficit pour le compte de trésorerie de l’Acoss en 2007

Le déficit de l’Acoss s’est établi à -20,1 milliards au 31 décembre 2007. Une étude publiée dans Acoss Stats n°74 vient donner le détail de la situation. Début 2007, le déficit du compte bancaire de (...)

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 11 décembre 2008

Net-entreprises.fr étoffe ses services dédiés aux employeurs d‘intermittents du spectacle

Les sociétés qui emploient des artistes et des techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle peuvent maintenant télédéclarer et télérégler leurs avis de versement (ADV) (...)

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 3 décembre 2008

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