Cref : le procès en appel finalement renvoyé

Il faudra encore attendre. Hier, mercredi 15 mai, la cour d’Appel de Paris a renvoyé le procès de l’ancien ministre René Teulade et des sept autres prévenus dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). La défense de René Teulade a demandé ce renvoi car son avocat, le (...)

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 15 mai 2013

Mutualité
Complémentaire santé : la DGCCRF pointe des manquements dans la vente en ligne

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a enquêté sur la vente à distance des complémentaires santé individuelles, notamment par le biais des comparateurs sur internet, a adressé 5 avertissements pour 41 sociétés contrôlées.

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 15 mai 2013

Pharmacie
Amende historique pour Sanofi dans les génériques

Le groupe français va devoir payer une amende de 40 millions d'euros pour avoir orchestré à destination des professionnels de santé une campagne visant à discréditer les génériques concurrents du Plavix, un des produits phares du groupe. Le succès de cette stratégie, qui a freiné l'essor des génériques, aura coûté 38 millions à la Sécurité sociale.

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 15 mai 2013

Pharmacie
L’ordre des pharmaciens jugé trop laxiste

La Cour des comptes critique l’inertie de l’État et le manque de volonté de l’Ordre de contrôler les 22 000 officines.

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 15 mai 2013

Pharmacie
Sanofi sanctionné pour avoir « dénigré » les génériques du Plavix

L’autorité de la concurrence condamne Sanofi à une amende de 41 millions d’euros.

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 15 mai 2013

Pharmacie
L’Ordre des pharmaciens accusé de laxisme et de fraude sociale

Une officine reçoit la visite des inspecteurs tous les 27 ans en moyenne. La Cour des comptes reproche à l'État, dans un référé diffusé ce mardi, de ne pas assurer le suivi de l'Ordre des pharmaciens.

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 15 mai 2013

Pharmacie
Condamné pour dénigrement, Sanofi-Aventis entre dans l’Histoire

Selon l'Autorité de la concurrence, le groupe pharmaceutique français a clairement élaboré une stratégie de dénigrement des produits génériques fabriqués par ses concurrents. Pour cette raison, il est notamment condamné à une amende de 40,6 millions d'euros qu'il devra payer très rapidement. Le laboratoire fait appel de cette décision. L'enquête de l'Autorité de la concurrence soulève beaucoup de questions.

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 15 mai 2013

Retraite
Emploi, retraites : que peut-on attendre de la deuxième conférence sociale ?

La deuxième conférence sociale se tiendra les 20 et 21 juin. L'ambiance sera nettement plus morose que lors du premier sommet de juillet 2012.

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 15 mai 2013

Social
Elections au Medef : la campagne s’accélère sur fond de débat sur les 35 heures

Pour la première fois ce mardi 14 mai, les cinq candidats à la présidence du Medef ont eu l'occasion de présenter, à l'invitation du mouvement ETHIC, leurs ambitions pour l'organisation patronale

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 15 mai 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Décret du 14 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, et nominations dans l'Ordre national du Mérite : Jean-Philippe Huchet

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 15 mai 2013

Généralisation des complémentaires
Le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé définitivement adopté

Les sénateurs ont voté, comme les députés, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi, qui rend obligatoire l'instauration d'une couverture santé collective dans toutes les entreprises. Les acteurs du courtage ont à nouveau manifesté (...)

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 14 mai 2013

Mutualité
Cref : ouverture du procès en appel de René Teulade

Le procès en appel de l’ancien ministre René Teulade et de sept autres prévenus condamnés pour abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) s’ouvre aujourd’hui, mercredi 15 mai. Un procès prévu jusqu’au 7 juin prochain, au cours duquel les parties civiles ont (...)

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 14 mai 2013

Prévoyance
AG2R La Mondiale débloque 30000€ pour les sinistrés de Reims

Après l’explosion du 28 avril 2013 qui a provoqué l’effondrement d’un immeuble à Reims, dans le quartier Wilson, AG2R La Mondiale a décidé de débloquer une enveloppe financière exceptionnelle de 30 000 € afin de venir en aide aux victimes de cette catastrophe. Cette aide s’inscrit dans le cadre de (...)

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 14 mai 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2012 et 2013

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 14 mai 2013

Retraite
Réforme des retraites : Matignon fait un tour d’horizon

Après avoir reçu les organisations patronales et les syndicats, Jean-Marc Ayrault a indiqué que « toutes les options » restaient d'actualité en vue du sommet des 20 et 21 juin.

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 14 mai 2013

Social
Loi sur l’emploi : une majorité de patrons défavorables

Selon Viavoice, 51 % estiment que la réforme « va dans le mauvais sens ». La majorité des chefs d'entreprise approuve en revanche le crédit d'impôt compétitivité emploi et les contrats de génération.

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 14 mai 2013

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