Filtrer par thème
Décision n° 2022-VP-17 du 17 juin 2022 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
Connectez-vous pour les références
22 juin 2022
Signature d’un partenariat entre Malakoff Humanis, Groupe VYV et PRO BTP
Le Groupe Cegedim et les groupes de protection sociale Malakoff Humanis, Groupe VYV et PRO BTP Groupe ont annoncé la signature d’un protocole d’investissement et d’un partenariat stratégique industriel inédit.
Connectez-vous pour les références
17 mai 2022
PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe des minima qui pourront faire l’objet d’une révision.
Connectez-vous pour les références
27 avril 2022
Fonction publique d’Etat : Ce que prévoit le décret sur la PSC
Le décret sur la couverture en santé des fonctionnaires publics de l’Etat a été publié. Il acte le niveau de participation de l’employeur public.
Connectez-vous pour les références
27 avril 2022
Protection sociale des fonctionnaires de l’Etat : le décret publié
Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.
Connectez-vous pour les références
26 avril 2022
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Connectez-vous pour les références
25 avril 2022
Agents territoriaux : Le décret sur la PSC ne fige pas les montants
Le décret qui fixe les garanties de protection sociale complémentaires des agents territoriaux ouvre la porte à la révision des montants de participation.
Connectez-vous pour les références
25 avril 2022
Protection sociale des agents territoriaux : le décret publié
Le décret publié au Journal officiel du 21 avril fixe notamment la participation minimum des employeurs à la couverture prévoyance et santé des agents de la fonction publique territoriale
Connectez-vous pour les références
22 avril 2022
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Connectez-vous pour les références
21 avril 2022
Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance
Connectez-vous pour les références
21 mars 2022
Santé prévoyance : Les plus fortes croissances du marché en 2020
Le cabinet Facts & Figures publie son baromètre annuel santé prévoyance. Il y dévoile le palmarès des acteurs qui ont enregistré les plus fortes croissances nettes de chiffre d’affaires en santé, prévoyance et emprunteur.
Connectez-vous pour les références
9 mars 2022
Agents de l’État : L’accord interministériel sur la PSC est publié
L’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire des agents de l’État a été publié au Journal Officiel du 6 mars.
Connectez-vous pour les références
8 mars 2022
Agents territoriaux : Que va changer la réforme de la PSC en prévoyance ?
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, un projet de décret précise le panier de garanties santé et prévoyance et la prise en charge minimale obligatoire des collectivités territoriales. En prévoyance, le caractère facultatif de la couverture fait débat.
Connectez-vous pour les références
7 mars 2022
Prévoyance : Nouveau régime béton pour la métallurgie
La nouvelle convention collective de la branche de la métallurgie prévoit la création d’un régime de frais de santé et prévoyance dès 2023. Trois organismes assureurs ont été labellisés.
Connectez-vous pour les références
11 février 2022
Assurance collective : Les hausses de cotisation assureur par assureur
Retrouvez les principaux taux pivots des assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles en santé et prévoyance collectives pour l’année 2022.
Connectez-vous pour les références
8 février 2022
