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Complémentaires santé : des inégalités abyssales entre ministères
La participation des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents doit être augmentée, soulignent les corps d’inspection dans leur rapport publié lundi 5 octobre.
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6 octobre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666) - Légifrance
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25 septembre 2020
Tarifs des complémentaires santé : la mise en garde du ministère
La réunion du Comité de suivi de la réforme 100 % santé a été l’occasion pour le ministre de la Santé de rappeler à l’ordre les complémentaires santé sommées ne pas augmenter leurs tarifs en 2021.
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24 septembre 2020
Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire
Selon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et santé des salariés licenciés, une portabilité des droits loin d’être juridiquement sécurisé.
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29 juin 2020
Santé et prévoyance collective : une situation tendue post-confinement
Les dépenses de santé et les arrêts de travail sont revenus à des niveaux plus habituels en sortie de confinement, note une étude du courtier Gerep.
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14 juin 2020
Les assureurs-santé priés par l’exécutif de payer pour les hôpitaux et les soignants
Les assureurs, qui ont bénéficié d'une baisse ponctuelle des remboursements pendant l'épidémie, sont appelés par le gouvernement à participer à l'effort de soutien au système de santé. Les intéressés rétorquent qu'ils ne sont pas épargnés par la crise.
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12 juin 2020
Coronavirus : Véran et Darmanin sollicitent les complémentaires
Selon nos informations, Olivier Véran et Gérald Darmanin ont écrit un courrier aux trois fédérations d’organismes complémentaires pour leur demander de participer financièrement aux dépenses de santé liées à la crise sanitaire.
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12 juin 2020
Santé et prévoyance : vers un maintien des garanties en activité partielle
L’amendement déposé par le gouvernement pour permettre le maintien des garanties collectives en prévoyance et santé pour les quelque 8,5 millions de salariés en activité partielle a franchi une étape importante vers sa validation.
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28 mai 2020
Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté
Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.
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28 mai 2020
Activité partielle : Le cadre juridique sur la prévoyance bientôt clarifié
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Il prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle et fixe des règles précises sur le règlement des cotisations.
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27 mai 2020
Activité partielle et prévoyance : l’amendement décrypté par David Rigaud, avocat
Le gouvernement vient de déposer un amendement sur le maintien des garanties de prévoyance et santé pour les salariés en activité partielle dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
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26 mai 2020
Coronavirus : la prévoyance et santé collective sous forte tension
Le confinement a eu des effets manifestes sur la sinistralité en prévoyance (à la hausse) et en santé (à la baisse).
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15 mai 2020
Activité partielle : vers un maintien des garanties de protection sociale complémentaire
Alors que le projet d’ANI conçu par les principales organisations syndicales de maintien des garanties en prévoyance et santé en cas d’activité partielle n’a pu être conclu, le Gouvernement s’est saisi du sujet.
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13 mai 2020
Prévoyance et santé : un maintien des garanties en activité partielle qui pose encore question
Le projet d’ANI conçu par les principales organisations syndicales de maintien des garanties en prévoyance et santé en cas d’activité partielle n’a pour l'heure pu aboutir. Le sujet reste toutefois prégnant alors que le dispositif d’activité partielle a été prolongé au moins jusqu’au 1er juin.
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29 avril 2020
Vers une ordonnance sur la PSC des salariés en chômage partiel
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28 avril 2020
Coronavirus : les arrêts de travail pour garde d’enfant vont être transformés en chômage partiel
Les actifs qui doivent garder leur enfant ou bien qui souffrent d'une maladie chronique n'auront pas à subir de baisse du niveau d'indemnisation au bout d'un mois d'arrêt grâce à cette mesure. Le nombre de personnes en chômage partiel va encore grimper.
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20 avril 2020
