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Compagnies et mutuelles : qui recourt ou pas au chômage partiel
À la suite des mesures prises par le gouvernement pour atténuer le choc de la crise créée par le coronavirus, près de 220 000 entreprises ont demandé le recours au chômage partiel pour un total de quelque deux millions de salariés. Les pratiques s’avèrent diverses dans le monde de l'assurance.
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31 mars 2020
Coronavirus : Ces ordonnances qui concernent l’assurance
Ce jeudi 26 mars, le gouvernement a publié une multitude d’ordonnances pour adapter le pays à la crise du coronavirus. Plusieurs d’entre elles concernent directement le secteur de l’assurance.
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27 mars 2020
Coronavirus : vers un accord de place sur la prise en charge des arrêts de travail des personnes confinées
La pandémie du coronavirus Covid-19 rend la question de la prise en charge des arrêts de travail de courte durée de plus en plus primordiale pour les personnes en confinement. Une question précise qui n’a, pour l’heure, qu’une réponse vague du côté des assureurs – mais qui, selon nos informations, finalisent un accord de place sur le sujet.
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19 mars 2020
ACPR : le nouveau collège dévoilé
Un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du vice-président « assurance » devrait intervenir prochainement.
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10 mars 2020
Santé et prévoyance : trois branches professionnelles remettent en jeu leurs recommandations
Trois nouvelles branches s’apprêtent à renouveler leurs recommandations d’organismes assureurs en complémentaire santé et/ou prévoyance, à effet au 1er janvier prochain.
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18 février 2020
Santé et prévoyance : la suppression de deux commissions administratives actée
Le projet de loi d’accélération et de simplification à l’action publique a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il officialise notamment la suppression attendue de deux instances consultatives en lien avec le monde de l’assurance.
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10 février 2020
Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
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22 janvier 2020
Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
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22 janvier 2020
Santé et prévoyance collective : la suppression de la Comarep se précise
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) évoquait récemment la possible suppression de la commission des accords de retraite et prévoyance, suscitant une levée de boucliers syndicale. Mais ce projet ne s’est pas ralenti pour autant…
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4 décembre 2019
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation judiciaire.
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5 novembre 2019
Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation
La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).
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3 novembre 2019
Santé, prévoyance et retraite : clap de fin pour la Comarep ?
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) évoque une possible suppression de la commission des accords de retraite et prévoyance (Comarep), provoquant l’ire de certains syndicats. Une volonté de suppression introduite de manière discrète.
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25 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
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24 octobre 2019
Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
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23 octobre 2019
Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %
La fin des clauses de désignation agite encore le monde des branches professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les recommandations qui devrait réjouir les partenaires sociaux…moins les compagnies.
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20 octobre 2019
Le marché casse les codes
En santé-prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance progressent alors que les institutions de prévoyance stagnent. Sur un marché où les groupes sont majoritairement intercode, cette segmentation est-elle bien représentative ?
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9 octobre 2019
