Les députés ont voté mardi 29 octobre le budget de la Sécurité sociale, qui inclut une mesure visant à limiter les tarifs de l’optique pour les personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté.
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30 octobre 2013
Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition.
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30 octobre 2013
Ce mardi, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (320 voix pour, 243 contre). L’UMP, le centre droit (UDI) et le Front de gauche (GDR) ont voté contre. Le groupe socialiste (SRC) a reçu le soutien du groupe Écolo et des radicaux (...)
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29 octobre 2013
Les députés ont voté mardi après-midi en première lecture le budget 2014 de la Sécurité sociale. Ce texte a été voté à 320 voix pour et 243 contre. Il devrait être amendé lors de la suite du débat...
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29 octobre 2013
226 millions d'euros de franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires n'ont pas été réglées. Le tiers payant complique le recouvrement.
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29 octobre 2013
L'Assemblée nationale va voter mardi en première lecture le projet de budget de la Sécu pour 2014, avec sa partie controversée sur la fiscalité de l'épargne qui devrait être amendée lors de la...
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29 octobre 2013
Les députés doivent voter ce mardi le budget 2014 de la Sécurité sociale en première lecture. Le texte arrivera la semaine prochaine au Sénat. Il comporte 4 milliards d'euros d'économies - principalement sur la santé - et 4,2 milliards de hausse des prélèvements. Les artisans et commerçants ne sont pas épargnés. Tour d'horizon.
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29 octobre 2013
L'Assemblée vote demain le budget de la Sécurité sociale. Taxes, prestations : les principales mesures.
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28 octobre 2013
L'Assemblée nationale a voté des hausses de prélèvements pour la Sécurité sociale limitées mais controversées. Poussé par le PS et par l'UMP, l'exécutif promet une réflexion plus vaste sur le financement de la protection sociale.
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25 octobre 2013
Les députés ont approuvé hier la hausse des prélèvements sociaux. L'examen du budget de la Sécurité sociale se poursuit.
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24 octobre 2013
Les députés ont voté, mercredi soir, la hausse des prélèvements sociaux pour certains contrats d'assurance-vie, pour les plans d'épargne en actions (PEA) et les plans d'épargne-logement (PEL). Désormais, les épargnants seront taxés à hauteur de 15,5%. Cette mesure sera rétroactive.
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24 octobre 2013
La pause fiscale pour les épargnants n’est pas pour 2014. Malgré le « ras-le-bol fiscal » dénoncé par l’opposition, le gouvernement va tenter de faire passer, cette semaine à l’Assemblée, de...
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24 octobre 2013
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant les agriculteurs dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2014, au grand dam de la droite, qui les a longuement combattues.Pour...
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23 octobre 2013
Les députés entament mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2014. PEA, Red Bull, dépendance : trois prélèvements vont animer les débats.
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23 octobre 2013
Le député-maire UMP d’Annecy-le-Vieux, ancien président de l’Assemblée, juge « dangereux » le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale examiné à partir de mardi par les députés. Il s’inquiète de « coups sévères » portés « à l’industrie du médicament comme au secteur assurantiel ».
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23 octobre 2013
L’exécutif a déposé un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Il veut limiter les prix de l’optique pour plus de 1 million de personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.
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23 octobre 2013