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Lutte contre les fraudes : après une année « record », Gabriel Attal relève les objectifs
Le Premier ministre s'est félicité, ce mercredi, de « résultats historiques » dans les mises en recouvrement de fraudes fiscales en 2023. Gabriel Attal a annoncé un relèvement des objectifs de redressements Urssaf pour le reste du quinquennat.
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21 mars 2024
Les redressements pour travail au noir ont franchi la barre du milliard d’euros en 2023
Le Premier ministre a annoncé qu'« en 2023 les redressements pour le travail au noir ont atteint près de 1,2 milliard d'euros ». Un record lié à la fois à l'augmentation des effectifs de contrôle et au développement du forage de données.
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4 mars 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. IENTILE (Damien)
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22 février 2024
La DSN va être revisitée pour être simplifiée, explique la DG de Net-entreprises, Élisabeth Humbert-Bottin
Directrice générale (DG) du groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) Net-entreprises, Élisabeth Humbert-Bottin revient, dans un entretien accordé à PSI, sur la genèse de ce service public numérique et les évolutions qu’il a générées, avant de détailler quelques-uns des chantiers...
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6 février 2024
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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31 octobre 2023
Retraites : la réforme des cotisations sociales des indépendants sur les rails
Le gouvernement a déposé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour réformer leur assiette de cotisations et de contributions sociales. Une réforme attendue de longue date qui doit ouvrir la voie à une amélioration de leurs retraites.
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27 octobre 2023
Le casse-tête de la réforme des cotisations des indépendants
Les artisans et commerçants réclament l’égalité de traitement avec les salariés. L’alignement coûterait 1 milliard.
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19 octobre 2023
Exonérations des cotisations patronales : un système coûteux et inefficace
Le coût des exonérations des cotisations des entreprises a considérablement augmenté à cause du contexte inflationniste. Il serait souhaitable de repenser l'ensemble d'un système qui crée un véritable cercle vicieux, estime Pierre Cahuc.
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6 octobre 2023
Émeutes : l’Urssaf s’engage auprès des travailleurs indépendants et des employeurs
L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a annoncé qu'en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin, elle proposera des solutions adaptées et un traitement prioritaire des demandes pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
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6 juillet 2023
Formation : le jackpot du recouvrement des cotisations par les Urssaf
Le transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA du recouvrement des contributions formation et apprentissage est effectif depuis janvier 2022. Résultat ? Près de 500.000 entreprises cotisantes de plus pour un rendement de 700 millions !
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13 juin 2023
L’Urssaf va renforcer ses effectifs pour lutter contre le travail au noir
L'organisme de Sécurité sociale compte consacrer 240 postes supplémentaires au combat contre le travail dissimulé. L'an dernier, il a effectué quelque 788 millions d'euros de redressements à ce titre.
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9 juin 2023
Fraude sociale : Bercy fixe un objectif de redressement de 5 milliards aux Urssaf
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, veut aller plus loin dans la lutte contre le travail au noir, en ciblant les entreprises dites éphémères. Les plateformes Internet (livraisons, chauffeurs) sont aussi dans le collimateur.
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28 avril 2023
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
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24 février 2023
Décret n° 2022-1553 du 9 décembre 2022 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Transfert du recouvrement de cotisations dues au régime des clercs et des employés de notaire au réseau des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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12 décembre 2022
Cotisations sociales : des signaux rassurants sur la santé des entreprises
L'Urssaf, qui collecte les cotisations, retrouve progressivement son rythme de croisière. Les impayés sont à un niveau proche de celui enregistré avant la crise du Covid et les plans d'apurement conçus pour tourner la page des reports de cotisations sont globalement respectés.
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18 novembre 2022
Les fraudeurs au fonds de solidarité Covid devant la justice
L’administration fiscale a déjà récupéré près de 67 millions d’euros indûment versés pendant la crise.
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15 novembre 2022
