Le « zéro charge » sur les bas salaires concernera toutes les entreprises

Les allégements seront plus importants dans les entreprises de plus de 20 salariés. La mesure mettra fin aux effets de seuil.

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 26 mai 2014

Face aux contrôles Urssaf, les entreprises se montrent fatalistes

Impréparation, absence de contestation, passivité... La complexité de la législation pousse les sociétés à abdiquer.(...)

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 12 mai 2014

Baisses des cotisations "famille" : les travailleurs indépendants seraient aussi concernés

Les artisans et travailleurs indépendants qui dépendent du régime social des indépendants (RSI) pourraient également bénéficier d'une baisse de la cotisation "famille" prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.

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 18 mars 2014

Salaire moyen : 2 449 euros mensuels

Le salaire moyen par tête a augmenté de 0,3% au 4e trimestre 2013 dans le secteur privé, atteignant 2.449 euros mensuel, selon les données publiées mercredi par l'Acoss, qui fédère les organismes de Sécurité sociale.

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 13 mars 2014

Prévoyance complémentaire et retraite : la circulaire "questions-réponses" de l’Acoss

Suite à la circulaire Acoss du 25 septembre 2013, de nouvelles interrogations ont été portées à la connaissance de la Direction de la Sécurité sociale et des Urssaf sur l’application des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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 11 février 2014

Les feuilles de paie de décembre sont fausses

Les entreprises ont oublié d'intégrer au revenu imposable des salariés la part patronale de complémentaire santé.

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 14 janvier 2014

Pourquoi l’Urssaf fait-elle fi du cachet de la poste ?

L'Urssaf exige que les versements des cotisations lui parviennent avant la date limite de paiement, ne tenant pas compte du cachet de la poste, qui fait habituellement foi dans l'administration.

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 8 novembre 2013

Contrôles Urssaf : le pire est à venir

Le rythme des vérifications continue de s'accélérer et ne laisse pas les entreprises inertes. N'acceptant pas passivement les redressements, plus d'un quart ose l'action en contentieux.

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 6 novembre 2013

La moitié des contrôles Urssaf débouchent sur un redressement

Le montant des sanctions infligées aux entreprises a progressé de 16% en un an, pour atteindre 1,4 milliard d'euros en 2012.

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 18 octobre 2013

Fraude sociale : redressements records en 2012

Les Urssaf, qui collectent les cotisations sociales, ont récupéré 1,4 milliard d’euros l’année dernière. Du jamais-vu.

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 4 juillet 2013

Les redressements de l’Urssaf battent un nouveau record

Les redressements ont frôlé 1,4 milliard d'euros en 2012, en hausse de 7 %. Les contrôles sont plus efficaces. Le travail au noir représente une part croissante.

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 3 juillet 2013

Nouveau record en vue pour les redressements Urssaf

Le bilan 2012 fera état d'un bond des redressements, notamment pour travail au noir.

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 22 mai 2013

Cotisations sociales : le travail au noir compte pour 22% des redressements Urssaf

Bien que les chiffres soient encore provisoires, le bilan 2012 des contrôles Urssaf va faire état d'un nouveau bond des redressements selon les Echos. En tête des motifs de redressements, le travail au noir, responsable à lui tout seul de près de 22% du 1,4 milliard d'euro collecté par l'Acoss, la branche recouvrement de l'Urssaf.

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 22 mai 2013

Logement, restauration : ce que rapporterait une hausse de TVA

Les « produits de première nécessité » et « ceux qui impactent les publics les plus fragiles » doivent être préservés , a estimé François Baroin, vendredi. Taxer à 7 % la restauration et la rénovation de logements apporterait 1 milliard d'euros à l'Etat.

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 31 octobre 2011

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