Les allégements seront plus importants dans les entreprises de plus de 20 salariés. La mesure mettra fin aux effets de seuil.
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26 mai 2014
Impréparation, absence de contestation, passivité... La complexité de la législation pousse les sociétés à abdiquer.(...)
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12 mai 2014
Les artisans et travailleurs indépendants qui dépendent du régime social des indépendants (RSI) pourraient également bénéficier d'une baisse de la cotisation "famille" prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.
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18 mars 2014
Le salaire moyen par tête a augmenté de 0,3% au 4e trimestre 2013 dans le secteur privé, atteignant 2.449 euros mensuel, selon les données publiées mercredi par l'Acoss, qui fédère les organismes de Sécurité sociale.
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13 mars 2014
Suite à la circulaire Acoss du 25 septembre 2013, de nouvelles interrogations ont été portées à la connaissance de la Direction de la Sécurité sociale et des Urssaf sur l’application des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
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11 février 2014
Les entreprises ont oublié d'intégrer au revenu imposable des salariés la part patronale de complémentaire santé.
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14 janvier 2014
L'Urssaf exige que les versements des cotisations lui parviennent avant la date limite de paiement, ne tenant pas compte du cachet de la poste, qui fait habituellement foi dans l'administration.
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8 novembre 2013
Le rythme des vérifications continue de s'accélérer et ne laisse pas les entreprises inertes. N'acceptant pas passivement les redressements, plus d'un quart ose l'action en contentieux.
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6 novembre 2013
Le montant des sanctions infligées aux entreprises a progressé de 16% en un an, pour atteindre 1,4 milliard d'euros en 2012.
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18 octobre 2013
Les Urssaf, qui collectent les cotisations sociales, ont récupéré 1,4 milliard d’euros l’année dernière. Du jamais-vu.
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4 juillet 2013
Les redressements ont frôlé 1,4 milliard d'euros en 2012, en hausse de 7 %. Les contrôles sont plus efficaces. Le travail au noir représente une part croissante.
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3 juillet 2013
Le bilan 2012 fera état d'un bond des redressements, notamment pour travail au noir.
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22 mai 2013
Bien que les chiffres soient encore provisoires, le bilan 2012 des contrôles Urssaf va faire état d'un nouveau bond des redressements selon les Echos. En tête des motifs de redressements, le travail au noir, responsable à lui tout seul de près de 22% du 1,4 milliard d'euro collecté par l'Acoss, la branche recouvrement de l'Urssaf.
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22 mai 2013
Les « produits de première nécessité » et « ceux qui impactent les publics les plus fragiles » doivent être préservés , a estimé François Baroin, vendredi. Taxer à 7 % la restauration et la rénovation de logements apporterait 1 milliard d'euros à l'Etat.
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31 octobre 2011