Les Mutuelles de France dénoncent l'empilement des dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Elles demandent une aide unique (...)
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30 septembre 2015
C'est un compte à rebours qui devient entêtant dans les petites entreprises en particulier : celui qui nous mène au 1 er janvier 2016, (...)(...)
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30 septembre 2015
La généralisation des complémentaires santé s'est accélérée cette année. Mais, à quatre mois de l'échéance, près de la moitié des salariés des petites PME ne sont pas encore couverts.
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30 septembre 2015
En cas de non-respect des obligations au 1 er janvier 2016, les entreprises seront susceptibles d'être sanctionnées par l'administration.
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30 septembre 2015
Pour faire de la complémentaire santé un levier de cohésion de l'entreprise et de fidélisation des salariés, l'entreprise doit communiquer clairement. La marche à suivre, en trois étapes.
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30 septembre 2015
Dans le cadre du PLFSS pour 2016, présenté le 24 septembre, le gouvernement a précisé les contours de sa réforme, annoncée en juin par François Hollande
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30 septembre 2015
Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit d’impôt. Lire l'article
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28 septembre 2015
Fraîchement élu, François Hollande avait annoncé, devant les représentants des mutuelles de santé, sa volonté de généraliser l’accès à une « couverture complémentaire de qualité » d’ici à 2017. Cet engagement présidentiel, renouvelé à Nantes en juin, devrait trouver sa pleine traduction dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 présenté jeudi 24 septembre par la ministre des affaires sociales et le secrétaire d’Etat chargé du budget.
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25 septembre 2015
Le gouvernement va jouer sur trois leviers : le droit au maintien du contrat, la fiscalité et le « chèque santé ». Les mutuelles ne sont pas convaincues.
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25 septembre 2015
François Hollande avait promis une généralisation de la couverture des retraités à l’horizon 2017. Les modalités ont été détaillées lors de la présentation du budget 2016 de la Sécu
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24 septembre 2015
Marisol Touraine propose de créer une aide individuelle de l’employeur destinée à l’acquisition d’une complémentaire santé par les salariés en CDD (...)
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24 septembre 2015
Le chantier de la complémentaire santé est loin d’être fini. Le gouvernement annonce trois dispositions, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui concernent les retraités, les seniors et les salariés précaires. Premières explications sur ce qui attend les (...)
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24 septembre 2015
La situation créée par l'interdiction du recours aux clauses de désignation en santé et prévoyance dans les branches professionnelles n'est pas satisfaisante, selon le rapport rendu par Dominique Libault. L'ancien directeur de la Sécurité sociale livre toute une série de propositions visant notamment (...)
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23 septembre 2015
Le rapport Libault devrait proposer des dérogations à la concurrence totale.
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22 septembre 2015
Une tribune de Bruno Serizay, avocat au cabinet Capstan, qui s'oppose à l'idée de co-désignation développée par la mission Libault
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10 septembre 2015
Missionné sur la mutualisation des risques dans les régimes de branche en santé et prévoyance Dominique Libault a présenté en avant-première, le 3 septembre, ses préconisations. Le rapport définitif sera remis, mi-septembre, à la ministre des Affaires sociales
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9 septembre 2015