Chronique d'une négociation autour de la retranscription de l'ANI.
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12 février 2013
Les députés PS sont fortement invités à n'amender qu'à la marge le projet de loi qui leur sera soumis en avril
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12 février 2013
Traduire l’accord sur la sécurisation de l’emploi, avec ses non-dits et ses imprécisions, en un texte de loi aussi clair que possible. Le ministère du Travail a réussi sa mission à en croire le Medef et la CFDT
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12 février 2013
L’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transmis aujourd’hui au Conseil d’Etat, ne remet pas en cause les clauses de désignation dans les régimes santé de branche...
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11 février 2013
Une chronique de Michel Noblecourt sur les modes de transcription des accords sociaux.
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11 février 2013
La retranscription de l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier donne lieu à un bras de fer. Le Medef conditionne sa signature à une loi fidèle au texte original.
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11 février 2013
FO et la CGT appellent dans un communiqué commun à des manifestations et des arrêts de travail le 5 mars. Les deux centrales s'opposent à l'adoption du projet de loi (qui sera présenté le 6 mars en Conseil des ministres) reprenant l'accord sur le marché de l'emploi du 11 janvier qu'elles ont refusé de signer, à la différence de la CFDT. Le gouvernement va devoir gérer une montée des mécontentements.
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11 février 2013
L'avant-projet de loi transposant l'accord est remis aux partenaires sociaux. Le Medef n'aurait pas réussi à faire modifier le texte, qui prévoirait le recours possible aux clauses de désignation
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11 février 2013
Plusieurs points de blocage sont apparus lors des discussions sur la rédaction juridique du compromis sur la sécurisation de l'emploi, dont la question jugée centrale des clauses de désignation. Le Medef retirera sa signature si le texte reste en l'état.
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8 février 2013
Le Medef met la pression sur le gouvernement et les syndicats dans le cadre de la transposition dans la loi du texte sur l'accord de sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux. Les clauses de désignation seraient en cause.
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8 février 2013
Analyse critique par Jean-Charles Simon, économiste, des limites d'un texte encensé et qui perpétue pourtant à bien des égards les mauvais travers français. Très insuffisant, il offre une flexibilité en trompe-l'œil aux entreprises et créera des freins supplémentaires au dynamisme de l'emploi.
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5 février 2013
L'association pour la promotion de l'assurance collective a saisi l'Autorité de la concurrence le 1er février. Elle lui demande de se prononcer sur l'accord national interprofessionnel qui va généraliser la complémentaire santé en entreprise.
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5 février 2013
L'accord du 11 janvier doit encore être transposé dans la loi. L'onde de choc pourrait être violente pour les petites mutuelles et les bancassureurs.
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5 février 2013
Le compte à rebours a commencé. Le projet de loi transposant l'accord sur l'emploi conclu le 11 janvier entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC doit être présenté au Conseil des ministres le 6 mars.
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5 février 2013