Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-162 du 9 février 2017 relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

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 12 février 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 9 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

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 10 février 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-147 du 7 février 2017 relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique Arrêté du 3 février 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 9 février 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux

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 2 février 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination de Isabelle Momas comme présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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 29 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 27 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

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 26 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 22 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé Rapport au Président de la République relative à l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

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 20 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 11 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

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 10 janvier 2017

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

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 4 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 23 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étrangerMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

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 3 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2015 et les acomptes pour l'exercice 2016 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricolesMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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 23 décembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

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 22 décembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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 21 décembre 2016