Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Arrêté du 19 novembre 2013 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

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 27 novembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l'action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Décision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé et du questionnaire d'évaluation de la satisfaction aux exigences de ladite charte.

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 26 novembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application de l'article R. 314-171 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l'objet d'une validation tacite Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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 25 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Décision n° 2013-C-67 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle Régionale vers Mutuelles du soleil Décision n° 2013-C-74 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance : FIRES ; CAPAVES et Caisse de prévoyance complémentaire du Crédit lyonnais vers Humanis Prévoyance.

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 21 novembre 2013

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

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 19 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Arrêté du 17 octobre 2013 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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 18 novembre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

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 15 novembre 2013

Arrêté du 17 mai 2013 portant agrément en qualité de directrice de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

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 14 novembre 2013

Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Philippe ILLIONNET

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 8 novembre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre)

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 4 novembre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

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 29 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

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 23 octobre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

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 22 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

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 21 octobre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BLONDEL (Joël) Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. CARAYON (François) Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TISSOT (Nicolas) Décret du 16 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme de SALINS (Catherine)

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 18 octobre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

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 17 octobre 2013