Les textes légaux

Arrêté du 1er octobre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

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 15 octobre 2013

Les textes légaux

Samedi 12 octobre Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé : Mme Catherine Bismuth est nommée conseillère en charge des politiques publiques de santé. Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

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 13 octobre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 1er octobre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'accord préalable-assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle » Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination d'un membre au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale : M. Alain de la Clergerie (CFE-CGC) Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

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 11 octobre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

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 10 octobre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté (n° 8434)

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 3 octobre 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Marc MORTUREUX Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (départ de Hervé DIAITE, Pierrine ROBIN est nommée, conseillère pour la protection de l'enfance, l'adoption et les familles vulnérables, Sylvain LEMOINE, est nommé conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits, Maurice-Pierre PLANEL, est nommé conseiller pour les prestations et services aux familles.

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 2 octobre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)ACP Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle (La Gaujacquoise) Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle-Radiance, dite CMPI Radiance vers MBA Radiance Groupe Humanis

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 1er octobre 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

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 30 septembre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mutuelle vitalité santé vers la MGEL

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 26 septembre 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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 23 septembre 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations (modalités déclaratives des organismes) des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle nationale de prévoyance et de secours immédiat vers Mutuelle Humanis nationale Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle de Brantôme-Vergt vers Viasanté

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 18 septembre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

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 17 septembre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves)

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 13 septembre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination de M. Franck LE MORVAN comme directeur de projet, chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social

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 12 septembre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 9 août 2013 portant élargissement d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

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 11 septembre 2013

Les textes légaux

Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. LENOIR (Daniel)

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 6 septembre 2013

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