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Les textes légaux
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole Arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition au titre de l'année 2013 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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5 septembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 30 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris Arrêté du 2 août 2013 portant élargissement d'un avenant à un accord frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant modifiant la prévoyance maladie à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
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4 septembre 2013
Les textes légaux
Samedi 31 aout Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Pierre-Louis BRAS
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2 septembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 23 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : Mme Muriel LE JEUNE-VIDALENC est nommée directrice adjointe
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29 août 2013
Les textes légaux
Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
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28 août 2013
Les textes légaux
Arrêté du 24 août 2013 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres »
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27 août 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »
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23 août 2013
Les textes légaux
Arrêté du 9 août 2013 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : Mme Giron (Stéphanie), représentante de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Penguilly (Judith).
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22 août 2013
Les textes légaux
Série d'arrêtés fixant la liste des organisations reconnues représentatives dans plusieurs branche professionnelles. Arrêté du 3 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : M. Nicolas DURAND, conseiller établissements et services, santé, budget est remplacé par Mme Hélène MARIE ACP : Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle-Radiance dite CMPI Radiance vers MBA Radiance Groupe Humanis
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9 juillet 2013
Les textes légaux
Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
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4 juillet 2013
Les textes légaux
Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d'immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. ROGER (Philippe)
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3 juillet 2013
Les textes légaux
Samedi 29 juin LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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1er juillet 2013
Les textes légaux
Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté Arrêté du 18 juin 2013 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription territoriale est régionale Décret du 26 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - M. AOUN (André)
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28 juin 2013
Les textes légaux
Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents
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26 juin 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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24 juin 2013
Les textes légaux
Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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20 juin 2013
