Les textes légaux

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Connectez-vous pour les références

 19 juin 2013

Les textes légaux

Samedi 15 juin Arrêté du 24 mai 2013 fixant pour 2013 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, conclu le 13 mars 2013 Dimanche 16 juin Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales

Connectez-vous pour les références

 16 juin 2013

Les textes légaux

Samedi 8 juin Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé Dimanche 10 juin Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Connectez-vous pour les références

 9 juin 2013

Les textes légaux

Arrêté du 30 mai 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord de prévoyance et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats - régime de retraite CREPA ― régime de prévoyance CREPA - OCIRP Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture - portabilité des droits frais de santé

Connectez-vous pour les références

 7 juin 2013

Les textes légaux

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 24 mai 2013 relatif à l'affectation définitive pour 2012 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Connectez-vous pour les références

 3 juin 2013

Les textes légaux

LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Connectez-vous pour les références

 31 mai 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Connectez-vous pour les références

 29 mai 2013

Les textes légaux

Arrêté du 10 avril 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est

Connectez-vous pour les références

 23 mai 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme

Connectez-vous pour les références

 22 mai 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Arrêté du 1er mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie : Jean-Louis GRELIER est remplacé par Laurence ASSOUS en qualité de conseillère auprès de la ministre, chargée du suivi de la réforme de l'autonomie et du financement. Mme Martine CONIN est nommée conseillère en charge du lien avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux

Connectez-vous pour les références

 21 mai 2013

Les textes légaux

Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination du directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Connectez-vous pour les références

 17 mai 2013

Les textes légaux

Décret du 14 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, et nominations dans l'Ordre national du Mérite : Jean-Philippe Huchet

Connectez-vous pour les références

 15 mai 2013

Les textes légaux

Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2012 et 2013

Connectez-vous pour les références

 14 mai 2013

Les textes légaux

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole Arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013 Arrêté du 30 avril 2013 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 11 septembre 2012

Connectez-vous pour les références

 13 mai 2013

Les textes légaux

Samedi 4 mai Liste d'aptitude pour l'année 2013 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Connectez-vous pour les références

 6 mai 2013

Les textes légaux

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Connectez-vous pour les références

 3 mai 2013

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site