Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Décision ACP n° 2013-C-28 du 19 avril 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle : Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT)

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 2 mai 2013

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

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 30 avril 2013

Samedi 27 avril Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique Dimanche 28 avril Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

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 29 avril 2013

Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service Arrêté du 18 avril 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

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 25 avril 2013

Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales Décret du 22 avril 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. BARRANDON (Thierry)

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 24 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) : salaires.

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 23 avril 2013

Samedi 20 avril 2013 Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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 22 avril 2013

Arrêté du 9 avril 2013 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (coefficient de revalorisation) Décret du 18 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. Christian MEURIN Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

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 19 avril 2013

LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée Décret du 16 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. CHAMBAUD (Laurent)

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 17 avril 2013

Décision du 14 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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 16 avril 2013

Samedi 13 avril Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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 15 avril 2013

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé : Conseillère chargée des personnes handicapées et de l'autonomie : Aurore LAMBERT. Conseillère chargée du budget, des finances et de l'assurance maladie : Agathe DENECHERE. Conseiller chargé des soins de premiers recours et des professionnels de santé libéraux : Vincent BEAUGRAND. Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale) comme sous-directeur du financement de la sécurité sociale de Monsieur Arnaud Jullian

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 12 avril 2013

Arrêté du 18 février 2013 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 1er avril 2013 portant attribution de fonctions de directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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 11 avril 2013

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 10 avril 2013

Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 29 mars 2013 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2012)

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 9 avril 2013

SAMEDI 6 AVRIL Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. REY (Jean-Louis) Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DIMANCHE 7 AVRIL Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

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 8 avril 2013