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Les textes légaux
Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
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5 mars 2013
Les textes légaux
Arrêté du 19 février 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » Arrêté du 1er février 2013 modifiant la liste des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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4 mars 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
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1er mars 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé » Arrêté du 18 février 2013 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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28 février 2013
Les textes légaux
Arrêté du 19 février 2013 portant reconduction dans ses fonctions du directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation Décision ACP n° 2013-C-15 du 14 février 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une union - Unimie
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27 février 2013
Les textes légaux
Samedi 23 février Décret du 22 février 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé du Centre - M. DAMIE (Philippe)
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25 février 2013
Les textes légaux
Décision n° 2013-VP-11 du 13 février 2013 portant habilitation de la société Actense à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
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22 février 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
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21 février 2013
Les textes legaux
Décret n° 2013-146 du 18 février 2013 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Arrêté du 7 février 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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20 février 2013
Les textes légaux
Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
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19 février 2013
Les textes légaux
Samedi 16 février 2013 Arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
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18 février 2013
Les textes légaux
Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension de l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
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15 février 2013
Les textes légaux
Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
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14 février 2013
Les textes légaux
Décision du 26 décembre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Arrêté du 12 février 2013 portant cessation de fonctions (cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé) : Benjamin VOISIN Arrêté du 6 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
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13 février 2013
Les textes légaux
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'utilisation par l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
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12 février 2013
Les textes légaux
Samedi 9 février Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 (rectificatif) Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité Liste complétant et modifiant la liste d'aptitude 2013 aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines publiée au Journal officiel de la République française, texte n° 148, du 30 décembre 2012 Dimanche 10 février Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture
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11 février 2013
