Malgré les promesses de François Hollande, l’instabilité fiscale continue de plus belle avec l’adoption d’une mesure dont personne ne mesure les conséquences

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 12 novembre 2015

Jean-Marc Ayrault tient sa revanche. L'amendement sur la baisse de la CSG en remplacement de la prime d'activité a été adopté ce jeudi à l'Assemblée nationale, par 35 voix contre 21. Ce dossier technique,...

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 12 novembre 2015

L'amendement sur la CSG est soutenu par près de 200 députés. Pris de court, le gouvernement va se contenter d'en souligner les risques.

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 12 novembre 2015

L'amendement sur la réduction de CSG pour les salariés modestes en 2017 devrait être adopté jeudi à l'Assemblée nationale. Reste toutefois à lever le risque constitutionnel.

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 12 novembre 2015

Un amendement, corédigé par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, et qui a l’appui d’une majorité de députés socialistes, prévoit&nbsp ; un début de mise en œuvre de la CSG progressive

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 11 novembre 2015

Bras de fer Le gouvernement va-t-il se faire imposer par les parlementaires de la majorité, contre son gré, un amendement amorçant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG&nbsp ; ? A ce stade des discussions, c’est bel et bien le scénario qui se (...)

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 9 novembre 2015

Conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, des retraités ont dû s'acquitter d'impôts locaux dont ils étaient exonérés jusqu'alors. Le gouvernement a indiqué qu'un dispositif serait mis en place pour rembourser les montants.

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 3 novembre 2015

Matignon va neutraliser l'impact pour les 250.000 ménages devenus assujettis aux taxes locales. Le gouvernement réfléchit à une mesure pérenne au-delà de 2015 et 2016.

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 3 novembre 2015

Le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a estimé lundi que la réponse à la situation des retraités modestes assujettis aux impôts locaux avait tardé en raison...

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 2 novembre 2015

Plusieurs centaines de milliers de retraités modestes ont vu leurs impôts locaux croître fortement. Le gouvernement a promis de neutraliser cette augmentation.

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 1er novembre 2015

L'union de deux impôts très différents ferait 9 millions de foyers perdants. Qu'il faudrait dédommager à coups de milliards.

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 19 octobre 2015

C'est le texte qui unit les socialistes, en ce moment. 130 députés PS ont déjà signé un amendement à la loi de Finances pour 2016, déposé vendredi par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault....

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 12 octobre 2015

Thématique Pierre-Alain Muet, député PS, co-auteur avec Jean-Marc Ayrault de deux amendements préparant la fusion impôt sur le revenu-CSG

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 11 octobre 2015

Les charges des entreprises refluent de 9 milliards dans le projet de loi de Finances 2016. L’impôt sur le revenu baisse aussi, mais d’autres taxes augmentent.

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 30 septembre 2015

La CSG traîne depuis sa naissance une ambiguïté congénitale qui est à la fois un avantage et un inconvénient.

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 30 septembre 2015

Modèle social Le député de l'Eure (Les Républicains), probable candidat à la primaire à droite, propose d'affecter 3 milliards supplémentaires à l'apprentissage en supprimant les contrats aidés

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 10 septembre 2015