La CSG rapporte bien plus que l’impôt sur le revenu dont le rendement se situe autour de 72 milliards d’euros.
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30 mai 2017
Les plateformes comme AirBnB ou Leboncoin devront alerter les utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales.
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3 février 2017
Des députés proposent un mécanisme pour supprimer le décalage d'un an avec lequel un crédit d'impôt est perçu. La mesure devrait être débattue en fin de semaine.
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14 décembre 2016
Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d'un crédit d'impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017.
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24 novembre 2016
La mesure, adoptée à l'Assemblée, ne compensera pas le choc fiscal subi par les retraités ces dernières années.
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28 octobre 2016
Le gouvernement passe en force pour faire payer des cotisations sociales aux travailleurs collaboratifs.
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28 octobre 2016
Le gouvernement et la rapporteure du projet de loi de finances ont trouvé un compromis. L'extension du taux nul ou réduit de CSG coûtera 280 millions d'euros dès l'année prochaine.
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28 octobre 2016
Les députés ont voté ce jeudi en faveur d'un coup de pouce pour les retraites modestes. La mesure doit permettre permettre à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG). De son côté, la droite a dénoncé une mesure électoraliste.
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28 octobre 2016
Nouveau geste pour les retraités. Après l’extension aux personnes non imposables de l’avantage fiscal sur les services à domicile (1 milliard d’euros), décidée en septembre, l’exécutif s’apprête à réduire la contribution sociale généralisée (CSG) des pensionnés les plus modestes.
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20 octobre 2016
Nouveau geste pour les retraités. Après l’extension aux personnes non imposables de l’avantage fiscal sur les services à domicile (un milliard d’euros) décidée en septembre, l’exécutif s’apprête à réduire la CSG des retraités les plus modestes.
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20 octobre 2016
Mardi 18 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté par Valérie Rabault (députée PS, Tarn-et-Garonne), rapporteure générale du budget, visant à permettre à plusieurs centaines de milliers de retraités d’échapper à la contribution sociale généralisée (CSG).
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20 octobre 2016
Un amendement parlementaire à la loi de financement de la sécurité sociale, soutenu par le gouvernement, tend à exonérer davantage de retraités du paiement de la CSG. Reste à trouver un financement à cette mesure.
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20 octobre 2016
Le gouvernement "a une position plutôt ouverte" à une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, a annoncé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avant les débats sur le projet du budget de la sécu à l'Assemblée nationale.
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18 octobre 2016
Le ministre du Budget s'oppose en revanche à sa majorité à propos de la création d'une « taxe YouTube ».
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18 octobre 2016
La rapporteure du Budget revient à la charge sur la CSG des petites retraites. Elle compte financer ce geste par une plus forte taxation des actions gratuites.
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17 octobre 2016
La rapporteure PS du Budget à l'Assemblée souhaite que davantage de retraités bénéficient du taux zéro ou réduit de CSG. Mais le gouvernement n'est pas convaincu par ce schéma.
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16 octobre 2016