Sécurité sociale

Comme on pouvait s’y attendre, après l’échec de la Commission mixte paritaire, les Députés sont vite revenus sur une série de dispositions introduites dans le PLFSS par les Sénateurs.
Réunie ce 22 novembre, la Commission des Affaires Sociales a repris l’examen du PLFSS, en préalable à son étude en séance plénière et son rapport rectifie le texte. Revue d’articles.
Contrats collectifs responsables
L’article 7bis B, à l’initiative de sénateurs LR et LREM, contre l’avis du gouvernement subordonnait la (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   3 mm
  • Publié le 22 novembre 2018
  • Dépèche n°28349

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site