Texte de compromis à la sortie, hier soir, des négociateurs du dossier AT-MP. Après avoir bouclé, il y a plus d’un an, le volet gouvernance, les partenaires sociaux se sont arrêtés sur un texte qui a peu évolué par rapport aux dernières propositions.
La réparation intégrale est écartée, au profit d’un forfait amélioré, et pas de bonus-malus systématique dans la tarification mais un système de malus pour les risques exceptionnels et, c’est nouveau, les risques répétés (notamment lorsqu’il y a eu injonction de (...)