L’amendement issu du Sénat créant un « contrat » socle pour réduire l’inflation du contrat responsable et son coût a été supprimé en nouvelle lecture à la chambre basse. Pour le rapporteur général du budget, Thibault Bazin, la mesure n’a rien à faire dans le PLFSS.
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.