Le syndicat français l’a annoncé le 25 septembre : Le comité européen des droits sociaux (CEDS) vient d’admettre la plainte de Force Ouvrière pour atteinte à la liberté de négociation collective dans l’organisation des négociations de branche portant sur les frais de santé (voir Fil-Social n°15739).
Pour FO, « c’est une première victoire d’étape vers une éventuelle décision du CEDS concluant à l’application non satisfaisante de la Charte et une injonction à la France ».
FO avait en effet choisit la voie (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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