Complémentaires santé

Contrats responsables : les contours de la circulaire d’interprétation se précisent

Une circulaire venant compléter le décret sur les contrats responsables a été annoncée, et sa publication est considérée comme imminente. Les différents acteurs ont reçu un projet de texte que le Fil-Social s’est procuré.

Une circulaire venant compléter le décret sur les contrats responsables a été annoncée, et sa publication est considérée comme imminente. Les différents acteurs ont reçu un projet de texte que le Fil-Social s’est procuré.

 
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  •   4 mm
  • Publié le 10 décembre 2014
  • Mise à jour: 11 décembre 2014
  • Dépèche n°14257

pastille cfc

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