Pascale Boistard et Ségolène Neuville annoncent la création d’un référentiel d’agrément des accueillants familiaux avec la publication, ce 21 décembre, d’un décret en ce sens.
Ce référentiel d’agrément permettra aux départements de décider si une personne ou un couple peut être agréé ou voir son agrément renouvelé ou modifié et de motiver explicitement un éventuel refus de la demande d’agrément.
Réglementé par le code de l’action sociale et des familles et placé sous le contrôle du président du conseil (...)
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- Rédaction Fil-Social
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