Assurance maladie
PLFSS 2027 : le Conseil de la Cnam vote contre
Le Conseil de la Cnam a rendu un avis défavorable sur le PLFSS 2027, par 31 voix contre, en présence de la ministre Stéphanie Rist.
Mutualité
PLFSS 2027 : la Mutualité Française chiffre à plus de 3 milliards la facture pour les assurés
La Mutualité Française évalue à plus de 3 milliards d'euros la facture du PLFSS 2027 pour les assurés, un constat partagé par France Assos Santé.
Autonomie
PLFSS 2027 : les fédérations du médico-social jugent les moyens de l’autonomie insuffisants
La FHF, la Fehap et le Synerpa dénoncent le gel de crédits et la plus faible hausse de l'OGD depuis 2019, et réclament la généralisation de la fusion des forfaits.
Autonomie
Services autonomie à domicile : la Fédésap veut un front commun sur le taux directeur 2027
À l'approche de la négociation du 21 octobre, la Fédésap propose aux fédérations du secteur une note de positionnement commune sur le taux directeur 2027.
Complémentaires santé
PLFSS 2027 : les complémentaires de nouveau mises à contribution
En présentant le budget 2027, le gouvernement prolonge la contribution exceptionnelle de 1,1 milliard des complémentaires, qui s'ajoute aux transferts décidés cet été.
Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités
Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir Fil-Social n°27469), Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO, (…)
L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG
Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant 5 à la convention médicale du 25 août 2016. Cet accord vise à (…)
Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif
Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet de loi de finances rectificatif instaurant la désormais fameuse (…)
Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts
Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une surtaxe d’impôt sur les sociétés. Les entreprises réalisant plus d’1 (…)
Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?
Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.
