Santé

La notion de fiscalité comportementale s’est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l’occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale.
Le succès de cette expression résulte de l’indéniable intérêt porté par les pouvoirs publics à la création de nouveaux prélèvements (taxes sur les boissons sucrées, contribution sur les boissons énergisantes...) ou à l’augmentation du taux des droits existants (droits de consommation sur les produits (...)

 
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  • Publié le 19 mars 2014
  • Dépèche n°11480

pastille cfc

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