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La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication du décret relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales par des salariés détachés.
Désormais, si un employeur établi à l’étranger n’a pas réalisé la déclaration de détachement rendue obligatoire par le code du travail pour chaque salarié détaché avant le début de sa (...)

 
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  • Publié le 20 janvier 2016
  • Mise à jour: 21 janvier 2016
  • Dépèche n°18424

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