Une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 a repris les différents éléments d’appréciation de l’exonération des cotisations sociales des contrats collectifs de prévoyance (santé, prévoyance, retraite supplémentaire).
Elle intègre et précise les effets du décret n° 2014786 du 8 juillet 2014, notamment dans le cadre de la généralisation de la prévoyance.
Elle traite en premier lieu des catégories objectives de salariés. Celles-ci pourront toujours être (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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